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Crise politique

Divisions de la majorité, motion de censure : le gouvernement dans la tourmente sur sa loi raciste

La majorité se divise sur la loi immigration, entre partisans d’une tactique de surenchère contre l’immigration et partisans d’une communication plus « équilibrée ». Alors que Ciotti menace d’une motion de censure en cas de 49.3, le gouvernement apparaît toujours fragile.

Yann Causs

30 octobre 2023

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Divisions de la majorité, motion de censure : le gouvernement dans la tourmente sur sa loi raciste

Crédit photo : RMC

Pour la loi immigration, l’heure du dénouement approche à grands pas. Alors que le texte sera examiné au Sénat à partir du 6 novembre et qu’elle arrivera sur les bancs de l’Assemblée nationale dès début décembre, toujours sans une majorité solide garantie à l’issue, les maux de tête s’intensifient pour le gouvernement afin d’éviter une nouvelle crise politique. Dans ce cadre, nul doute que les déclarations ce dimanche au Figaro de Naïma Moutchou, vice-présidente de l’Assemblée nationale et membre du groupe Horizons, appartenant à la majorité, ne vont rien arranger.

Critiquant le projet de titre de séjour métiers en tension, celle-ci explique : « c’est une forme d’encouragement à l’immigration clandestine alors que notre priorité doit être la lutte contre l’immigration illégale. » Une déclaration qui participe à la surenchère réactionnaire autour du projet de loi en cours depuis plusieurs semaines et illustre les divisions persistantes au sein de la majorité, dont une partie, reprend le discours des Républicains. Selon Politico, la députée de la majorité Moutchou organiserait d’ailleurs à partir de début novembre des « petits-déjeuners Droite & Centre » auxquels les députés et les sénateurs, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, sont conviés, avec pour objectif assumé par l’intéressée et son entourage de « prendre de la distance avec l’aile à gauche de la majorité ».

Une manœuvre qui s’inscrit dans une volonté d’Horizons de se démarquer d’une partie troupes du président de la République, notamment sur le projet de loi immigration. Pour rappel, cette « aile gauche » de la majorité avait, au début de l’été, co-signé une tribune avec des députés Nupes d’EELV, du PCF et du PS, afin de mettre la pression sur l’exécutif, notamment pour conserver l’article 3, qui facilite selon eux « l’accès des personnes étrangères au travail ». Dans les faits, la ligne de fracture ne divise pas vraiment « droite » et « gauche » de la majorité, mais plutôt en partisans de différentes lignes tactiques. A titre d’exemple, Gérald Darmanin soutient le titre de séjour « métier en tension », par ailleurs loin d’être un cadeau aux travailleurs immigrés, tandis que Elisabeth Borne évoquait la possibilité de répondre aux demandes des Républicains et de retirer le fameux article.

L’opposition hausse le ton, LR se dit prêt à déposer une motion de censure

Ces divisions au sein de la majorité surviennent tandis que Les Républicains ont choisi de monter au créneau ce week-end. Dans le JDD, après avoir qualifié le projet de loi Darmanin d’« impuissant », Éric Ciotti a déclaré que son groupe n’hésiterait pas à déposer une motion de censure « si le gouvernement passe en force, notamment en imposant son article 3 qui régularise les clandestins ». En plus de ce coup de pression, il a remis sur la table la proposition d’une loi constitutionnelle xénophobe qui viserait « à expulser tous ceux qui présentent une menace pour l’ordre public » et permettre le placement des migrants en centre de rétention durant le temps d’examen de leur dossier de demande d’asile.

Dans son pilonnage sur le caractère soi-disant « laxiste » de la loi immigration, LR est accompagné par le RN. Ainsi, Marine Le Pen a déclaré que son groupe était prêt à voter « la petite loi » de Darmanin seulement s’il retirait l’article 3. Ainsi, la droite et l’extrême droite continuent leur surenchère xénophobe pour déplacer le projet de loi vers des positions encore plus réactionnaires.

Le projet de loi s’est déjà considérablement durci ces derniers mois, avec Darmanin qui a adopté certaines des propositions des Républicains, telles que la suppression de l’AME (Aide Médicale d’État) ou la création d’une police de l’immigration. Cependant, alors que le gouvernement demeure toujours incapable de rassembler une majorité absolue en faveur de la loi sur l’immigration, la menace de motion de censure brandie par Les Républicains a de quoi inquiéter le gouvernement, quand bien même la probabilité qu’elle soit effectivement déposée et votée reste faible.

Un texte profondément xénophobe face auquel le mouvement ouvrier doit riposter

Quoi qu’il advienne, les débats à l’assemblée concernant le projet de loi immigration ne peuvent que présager une nouvelle séquence des plus réactionnaires. Depuis le début, ce projet de loi constitue une attaque xénophobe d’envergure contre les migrants, et l’article 3 tant discuté représente une régression significative pour les travailleurs sans papiers. Il n’y a rien de progressiste ni de juste à négocier dans ce texte, qui, dans le contexte politique actuel marqué par le conflit en Palestine, sert de catalyseur pour renforcer les mesures réactionnaires et sécuritaires.

Face à cette situation, il est crucial de construire une réponse du mouvement ouvrier contre la répression et les attaques autoritaires et xénophobes du gouvernement. En opposition au silence des directions syndicales, qui n’ont toujours pas pris position depuis les dernières annonces concernant la loi sur l’immigration, et en solidarité avec la résistance du peuple palestinien, l’ensemble du mouvement doit s’efforcer de mettre en place un plan d’action visant à stopper les politiques du gouvernement, et bien plus le faire reculer.

Contre la loi immigration et pour la régularisation inconditionnelle de tous les sans-papiers, le mouvement ouvrier doit réagir !


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