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La loi est adoptée

Plan étudiants : quel est le contenu du texte final adopté par le Parlement ?

Dans la journée de jeudi, l’Assemblée Nationale et le Sénat ont successivement adopté le projet de loi du gouvernement instaurant la sélection à l’université. Si les Républicains avaient déposé de nombreux amendements, tous n’ont pas été acceptés.

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Crédits photo : Remy de la Mauviniere/AP

Les capacités d’accueil seront bien définies en fonction des perspectives de l’insertion professionnelle

Nous le dénoncions il y a déjà une semaine : les sénateurs républicains ont voté un amendement permettant au recteur de fixer les capacités d’accueil en licence en fonction des débouchés professionnels. Sur le moment, certains sénateurs En Marche et membres du gouvernement s’étaient offusqué d’un tel amendement, comme si l’on pouvait encore croire que mettre les universités au service du CAC40 n’étaient pas leur objectif. Mais en Commission Mixte Paritaire (chargée de proposer un texte de consensus après les discussions consécutives à l’Assemblée et au Sénat), LREM a accepté de bonne grâce l’amendement, en le modifiant de manière à mimer une opposition : ce n’est plus le « taux d’insertion professionnel » mais les « perspectives d’insertion professionnelles » dont le recteur devra prendre compte pour déterminer le nombre de places disponibles. On ne peut que se demander comment les perspectives d’insertion seront définies… si ce n’est pas le taux d’insertion professionnel. Mais quoiqu’il en soit, les universités sont, depuis jeudi dernier, encore plus ouvertement au service du Capital afin de leur fournir la main d’œuvre sur mesure, selon leurs besoins.

Par ailleurs, les capacités d’accueil seront également définies en fonction de « l’évolution des projets de formation des étudiants » ainsi que « le projet de formation et de recherche de l’établissement ».

Petit recul sur les tarifs d’inscription des étudiants étrangers

La droite, dans son offensive anti-migratoire incarnée par Laurent Wauquiez, avait voté un amendement permettant aux conseils d’administration (CA) des université de fixer eux-mêmes les frais d’inscription des étudiants étrangers hors-UE. Une prérogative que n’aura finalement pas le CA des universités, et qui aurait particulièrement aggravé la situation des étudiants qui viennent pour leurs études en France et qui sont souvent parmi les plus précaires. Emmanuel Macron, dans son offensive anti-migrants impulsée notamment via la loi « asile et immigration », n’a sûrement pas voulu renforcer la colère importante des étudiants contre une université qui est aujourd’hui une machine à expulser les étudiants étrangers, dans le contexte où de nombreuses universités comme Paris 8 Vincennes-Saint Denis voient des étudiants occuper les locaux pour loger des étrangers sans titre de séjour. Mais c’est aussi dans l’optique d’attirer des étudiants étrangers, puisque ces réformes visent aussi à faire s’inscrire les universités françaises dans une compétition à l’internationale via le classement de Shanghai, en sélectionnant soigneusement tous les étudiants, étrangers ou non.

Pas de changement sur les parties majeures de la loi

Pour ce qui est du socle central de la loi, la CMP n’a en revanche rien souhaité changer : la loi ORE, qui est maintenant en vigueur, instaure toujours la sélection en L1 pour les bacheliers et les étudiants qui se réorientent, maintient la mise en concurrence des universités via les prérequis locaux ainsi que la fin du régime étudiant de sécurité sociale. La fin de la compensation, les exception pour les facs de médecine, la licence modulable, Parcoursup’ et le contrat de réussite pédagogique feront tout simplement maintenant partie du quotidien des futurs bacheliers et des étudiants inscrits à l’université. Rien n’est cependant perdu pour les dizaines de milliers de jeunes qui refusent cette loi, et qui sont encore descendus dans la rue jeudi dernier pour refuser ce plan étudiants : en 2006, le CPE avait été adopté avant d’être retiré devant la pression de la mobilisation des étudiants et des travailleurs. Aujourd’hui, cette loi peut aussi être retirée, à condition que la mobilisation fasse un saut dans sa massification.


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Arthur Nicola

Journaliste pour Révolution Permanente.
Suivi des grèves, des luttes contre les licenciements et les plans sociaux et des occupations d’usine.
Twitter : @ArthurNicola_

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