Votée le 19 décembre dernier au Parlement, la loi immigration acte une offensive d’ampleur contre les étrangers, dont les femmes sont en première ligne. Née d’une alliance entre la majorité présidentielle, la droite et l’extrême-droite au service d’un projet de société profondément raciste, la combattre doit être un enjeu féministe.

Femmes migrantes : une « double peine » face à la loi immigration

En s’attaquant aux droits fondamentaux d’asile et de solidarité, la loi immigration acte une dégradation de la vie quotidienne des personnes sans-papiers comme des étrangers et étrangères en situation dite « régulière ». Pour les femmes étrangères, on peut parler d’une « double peine » : le renforcement des lois sécuritaires les impacte doublement, en tant qu’étrangères et en tant que femmes.

Avant même la loi immigration, les femmes étrangères avaient déjà d’autant plus de chances d’être plongées dans la précarité. Un aspect révélateur est celui de l’accès à l’emploi : la réforme des retraites avait mis sur le devant de la scène les difficultés des femmes dans le monde du travail, et les conséquences non seulement sur leur retraite, mais aussi sur une vie quotidienne qui a plus de chances d’être marquée par la précarité. Or, alors que les femmes sont majoritaires parmi les immigrés en France, elles sont frappées plus fortement que les hommes immigrés par des difficultés d’accès à l’emploi.

Selon les données de la Cimade, « le taux d’emploi des immigrées de 18 à 50 ans est de 58 %. 17 points au-dessous de la population native féminine alors que le taux d’actifs chez les immigrés masculins est, lui, très proche de celui des natifs », et les difficultés d’accès à l’emploi sont persistantes pour les hommes comme pour les femmes y compris lorsque ceux-ci peuvent justifier d’un diplôme supérieur. Pour les femmes, cette difficulté d’accès à l’emploi est dû doublement à leur statut d’immigrée et celui de femme : selon la Cimade, 58% des femmes signataires du contrat d’accueil et d’intégration occupaient un emploi dans leur pays d’origine mais seules 27% d’entre elles se retrouvent ensuite en activité, contre 65% des hommes immigrés.

Le rapport Noblecourt cité par la Cimade éclaire ces difficultés d’accès à l’emploi pour les femmes immigrées, et montre comment une forme de division genrée et raciale du travail est observable dans la plupart des pays européens. Tandis que les hommes sont employés notamment dans les secteurs d’activité du BTP, en tant qu’ouvriers qualifiés, dans des emplois précaires et dangereux avec une forte incidence d’accidents de travail et des maladies professionnelles, les femmes migrantes se concentrent elles dans le secteur de services directs aux particuliers (services personnels et domestiques, hôtellerie et restauration). En majeure partie, elles travaillent dans les services du nettoyage et d’aide à la personne, assez souvent en temps partiel, travail non déclaré, avec des employeurs multiples, en sous-traitance ou auprès d’employeurs particuliers qui n’appliquent pas forcément le droit du travail selon la Cimade.

Le fait d’être ainsi forcée à aller vers des secteurs où les salaires sont majoritairement bas voire très bas et où les emplois sont souvent à temps partiel sont un obstacle supplémentaire à ce que les femmes migrantes, notamment celles avec un enfant à charge, puissent prétendre à une carte de séjour salariée pour sortir de la précarité administrative. Mais il s’agit aussi de créer une armée de réserve : une main d’œuvre précaire, donc corvéable à merci, et prête à se faire embaucher dans des emplois mal payés et très durs physiquement où les Français·e·s ne veulent pas travailler. Une « double peine » qui viendra donc s’aggraver avec la mise en place de la loi immigration, mais que dénonçaient déjà les grévistes d’Ibis Batignolles, ou les grévistes du nettoyage d’Onet qui ont mené des combats difficiles dans ces secteurs féminisés et composés en immense majorité de travailleurs immigrés.

Une guerre contre les femmes migrantes qui impacte les droits de toutes les femmes

Selon un rapport de l’Insee de fin 2020, les femmes constituent 52% des 4,47 millions d’allocataires qui perçoivent l’un des minimas sociaux en France, dont un nombre important de femmes seules avec enfant à charge. Dans ce sens, en intégrant les propositions de LR sur le durcissement des conditions d’accès aux prestations sociales pour les étrangers, la loi immigration permet non seulement d’intégrer un accès différencié aux aides sociales entre nationaux et étrangers, et d’entériner une forme de « préférence nationale » (ce dont se félicite Marine Le Pen), mais aussi de porter un premier coup à des aides sociales qui bénéficient largement aux femmes. Plus largement encore, cette attaque envers les prestations sociales pour les immigrés acte un premier pas vers une généralisation des attaques pour les Français déjà entamée par Macron comme la réforme de l’assurance chômage, la réforme des retraites…

L’éligibilité aux aides sociales (allocations familiales, droit au logement, APL) sera désormais conditionnée à une résidence régulière de 5 ans (contre 6 mois antérieurement) ou 30 mois de travail, ce qui risque de supprimer de fait les allocations à nombreux foyers qui ne pourront plus justifier des nouvelles conditions d’octroi. Le conditionnement d’attribution des APL signifie également que des nombreux travailleurs et travailleuses récemment arrivées n’auront pas de possibilités de logement, aggravant leur dépendance à des emplois dont les conditions sont particulièrement difficiles, voire illégales.

En contexte d’inflation, la suppression des maigres compléments de revenus à ceux qui peinent déjà à boucler les fins du mois signifie également les condamner à l’extrême précarité et à l’exclusion. Comme expliquait déjà à Révolution Permanente Nathan, travailleur social auprès des mineurs non accompagnés, cette mesure va cibler les mères isolées : « pour celles qui viennent d’avoir un enfant, notamment les mères seules qui par la force des choses ne peuvent pas travailler, la loi signifie l’interdiction aux allocations pendant 5 ans, ça va contraindre énormément de femmes à stagner dans les centres d’hébergement. C’est un cercle vicieux du non recours car elles n’auront de fait pas d’accès au droit. »

Quant à la santé, si la loi n’a pas acté la suppression de l’AME - Aide Médicale d’Etat, réservée aux personnes en situation irrégulière -, Elisabeth Borne a promis son examen début 2024, résultat des compromis du gouvernement avec LR pour faire voter sa loi immigration. Il s’agit, pour la droite et l’extrême-droite, de remettre en question les conditions d’accès à l’AME, qui est déjà très limitée en termes de soins, avec une réduction aux soins d’urgence (AMU, Aide Médicale d’Urgence). En d’autres termes, cela voudrait dire retirer les droits à la santé aux migrants en situation irrégulière, qui est pourtant la population la plus vulnérable, en raison de sa situation de grande précarité, aux accidents de travail et aux maladies professionnelles liés aux emplois précaires et dangereux, comme l’explique le Conseil National du Sida et des Hépatites Virales.

Comme c’est le cas pour le reste des attaques anti-sociales, notamment la réforme des retraites, les femmes étrangères sont en première ligne des attaques racistes et xénophobes de la loi immigration. Carrières hachées, début de carrière tardif, petits salaires, dépendance financière, manque d’annuités : le caractère patriarcal de la réforme des retraites a été largement dénoncé, et les mêmes éléments s’appliquent aujourd’hui à la loi immigration, avec d’autant plus de force que les femmes immigrées sont encore plus durement touchées par la précarité. Avec la réforme des retraites, il s’était opéré un changement dans une grande partie du mouvement féministe qui s’était saisi des enjeux liés au monde du travail, et avait fait siennes les revendications du mouvement contre la réforme. Aujourd’hui, de la même manière, il est nécessaire que toutes les organisations qui se revendiquent du féminisme ainsi que toute une génération qui se politise au travers des questions de genre se saisissent de la lutte contre la loi immigration, et fasse de la régularisation de tous les sans-papiers, de l’ouverture des frontières et de l’accueil inconditionnel de tous les migrants des revendications féministes.

La loi immigration : un enjeu dans le combat contre les violences sexistes et sexuelles

Les femmes étrangères ont souvent un statut particulier au vu des lois migratoires, et leurs possibilités de séjour sont souvent dépendantes de leur conjoint ou de leur famille. Comme rapporte Bchira de la Marche des Solidarités, en tant que femmes et étrangères elles subissent « une perception sexiste des migrations dans laquelle les mobilités féminines sont perçues comme familiales et les femmes comme des rejoignantes (“épouses de”, “mères de”, “filles de”) ». Leur présence sur le territoire français est alors légitimée par le couple et la famille, ce qui les rend d’autant plus vulnérables, isolées et dépendantes administrativement et économiquement de leurs conjoints.

Ces femmes qui ont acquis leur droit au séjour pour un motif familial courent alors le risque de se retrouver piégées dans des situations d’emprise. Si elles font face à des violences conjugales ou intrafamiliales, elles risquent de faire face, en plus des violences patriarcales, à la violence administrative et de l’Etat. Leur droit au séjour dépendant de leur conjoint, si ces femmes décident de partir, l’Office des étrangers peut leur retirer leur titre de séjour. Comme l’explique encore Bchira : « plusieurs femmes subissent la maltraitance et la violence de leur mari ou même de leur famille sans pouvoir agir sous la menace de perdre leurs droits. A défaut de preuves de cette maltraitance, elles se sont retrouvées en France avec des titres non renouvelés ou bloqués après le chantage exercé par leurs conjoints ».

Avec la loi immigration, c’est non seulement les conditions de vie des femmes migrantes qui sont attaquées, mais aussi la situation de ces femmes face aux violences patriarcales. Entre situations d’emprise, dépendance financière et précarité administrative, ces femmes sont d’autant plus à risque face aux violences patriarcales, en particulier à l’intérieur du couple ou de la famille. Pour toute une génération de féministes politisée par le mouvement #MeToo, le retrait de la loi immigration doit devenir une revendication de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Cap à l’extrême-droite : un alignement du gouvernement sur le RN

La surenchère raciste de l’exécutif, de la droite et de l’extrême-droite autour de la réforme des retraites s’intègre dans une séquence d’offensives du gouvernement. Quelques mois après le mouvement contre la réforme des retraites qui a secoué toute la France, le gouvernement, alors minoritaire et déjà fragilisé les mois précédents par un mouvement social d’ampleur, avait déployé un arsenal de guerre autant juridique que policier pour mater les révoltes des quartiers populaires. A ce moment-là, la droite et l’extrême-droite en profitaient déjà pour avancer leur programme raciste et xénophobe, ainsi que la rhétorique d’une prétendue «  guerre de civilisations ». Cette rhétorique était permise par le gouvernement, qui affichait comme objectif de rétablir « l’ordre, l’ordre, l’ordre » dans les quartiers, le tout en pointant la responsabilité des parents « défaillants » des émeutiers, et d’un « problème d’intégration » pour expliquer la colère d’une jeunesse confrontée quotidiennement aux violences racistes, policières et économiques dans des quartiers pauvres.

On retrouve dans les points abordés et la rhétorique de plusieurs élus des éléments réactionnaires, qui rejoignent ceux du battage médiatique contre les quartiers populaires de cet été. Mais plus encore, on retrouve dans la logique même de la loi, pour laquelle Marine Le Pen se félicitait d’une « victoire idéologique du RN », un autre point commun : celui de la construction d’un ennemi de l’intérieur, une construction idéologique qui vise à dépeindre les immigrés arrivant en France (mais aussi les personnes racisées dites « issues de l’immigration ») comme étant issus d’une culture qui les rendrait incapable de s’adapter aux « valeurs républicaines » de l’Etat français et à son « ordre public ».

Alors que les mouvements féministes et LGBTI se préoccupent de l’avancée des idées réactionnaires, cet argument idéologique d’un racisme décomplexé partagé du RN jusqu’au gouvernement rend impossible de penser le gouvernement Macron comme un « rempart au RN ». Mais il s’agit aussi d’une logique qui doit inquiéter particulièrement les féministes, les militant·es LGBTI et l’ensemble des mouvements sociaux, puisque sa fonction est de permettre de développer et de renforcer continuellement l’appareil de répression d’État, qu’il s’agisse de l’appareil policier aux frontières, dans les quartiers, mais aussi contre la contestation sociale face à un gouvernement de plus en plus impopulaire.

Face à l’instabilité du gouvernement, il est toujours possible de faire reculer le gouvernement, la droite, l’extrême-droite et leurs idées

La débâcle institutionnelle autour de la loi a non seulement illustré le durcissement du régime, mais aussi les fragilités du gouvernement Macron. Motion de rejet, défection des députés de la majorité, démissions ou menaces de démissions des ministres sont autant d’éléments qui témoignent des fragilités du gouvernement. Si la loi immigration marquent une volonté de maintenir un cap bonapartiste quoi qu’il en coûte dans le cadre de la compétition avec l’extrême-droite, elle révèle aussi les difficultés du gouvernement pour consolider ce nouveau tournant réactionnaire.
Une instabilité qui n’est pas condamnée à profiter au Rassemblement National. Au début de l’année 2023, la contestation face à la réforme des retraites mettait des millions de manifestantes et de manifestants dans la rue, dont énormément de femmes après que l’impact de la réforme sur celles-ci soit devenu un sujet national. Alors que le gouvernement est toujours largement détesté et que les questions de l’inflation, des salaires et du pouvoir d’achat continuent d’alimenter les colères, il existe une possibilité réelle de faire émerger une alternative.
En témoignent les réactions spontanées qui ont surgi face à la loi immigration : à Chambéry, Rennes ou encore Montpellier plusieurs milliers de personnes se sont rassemblées contre la loi juste après son adoption. En Seine-Saint-Denis, mais aussi à Marseille ou Paris, des élèves et des professeurs se sont également mobilisés contre la loi. Des phénomènes d’avant-garde qui montrent que l’adoption de la loi immigration a été vécue comme un choc par certains secteurs de jeunes et de travailleurs, et qui montrent la voie à suivre pour construire une riposte.

Après les mois qui ont suivi la défaite de la réforme des retraites, durant lesquels le gouvernement a profité de l’atonie sociale pour avancer, il est fondamental de rompre avec cette logique et de commencer à construire un plan de bataille. Si l’issue de la crise du gouvernement reste encore ouverte, il faut également mesurer la possibilité d’une recomposition du camp macroniste. Auquel cas, en l’absence d’une riposte à la hauteur du mouvement ouvrier et des mouvements sociaux, le gouvernement aurait le champ libre pour de nouvelles attaques anti-sociales, et l’extrême-droite pour étendre ses idées réactionnaires.

Comme l’ont montré les différentes contre-réformes des retraites ou de l’assurance-chômage, et maintenant la loi immigration, les femmes sont en première ligne des attaques anti-sociales. Et du côté des rhétoriques réactionnaires, en plus d’un racisme de plus en plus décomplexé, la teneur profondément patriarcale du projet des réactionnaires n’est jamais bien loin. A titre d’exemple, quand Aurore Bergé a annoncé le 10 décembre, dans le sillage de la loi Immigration, la mise en place de travaux d’intérêts généraux pour les « parents défaillants », les mères célibataires sont les premières visées. On retrouve dans cette rhétorique celle de l’offensive raciste qui a suivi les révoltes des quartiers populaires autour de « l’autorité parentale ». Une offensive menée entre autres par l’extrême-droite, qui visait à étendre notamment aux mères de famille la répression subie par les jeunes.

Face à ces perspectives, il est nécessaire non seulement que les organisations féministes se saisissent à bras le corps du combat contre la loi immigration, mais aussi que les organisations syndicales sortent de la passivité et rompent avec le dialogue social pour permettre de commencer à construire un plan de bataille à même de faire face à tous ces enjeux.

Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT et dirigeante historique du volet féministe de la confédération, a appelé à raison au retrait de la loi en faisant le parallèle avec le CPE. Cependant, comme nous écrivions précédemment sur Révolution Permanente : « à l’époque, ce n’est pas l’interpellation de Chirac qui a permis la victoire, mais la mobilisation de millions de travailleurs et de jeunes. Forger une opposition conséquente, qui devrait être le tremplin d’une riposte plus large contre les réponses de la droite et de l’extrême-droite à la crise, implique ainsi une rupture avec le dialogue social pour construire un rapport de forces. »

Pour cela, il faut une grande campagne ouvrière et populaire, qui puisse expliquer le scandale de ce projet dans le cadre d’assemblées. Dans ce travail de conviction, il est nécessaire d’accorder une importance particulière à la question des femmes, et plus largement des personnes LGBTI. Une avant-garde de ces mouvements, qui s’était par ailleurs mobilisée partiellement aussi en soutien à la Palestine, montre déjà une opposition à la loi immigration. Alors que les questions des droits des femmes ont été largement instrumentalisées par le gouvernement Macron en soutien aux attaques racistes et aux offensives sécuritaires durant ces deux quinquennat, et que l’extrême-droite n’hésite pas à instrumentaliser les violences sexistes et sexuelles pour servir une idéologie profondément raciste, une fraction féministe prête à se battre pour celles et ceux que le gouvernement et les réactionnaires cherchent à isoler seraient un atout de taille contre la loi immigration et les prochaines attaques qui ne tarderont pas à arriver.
Au cœur des débats parlementaires sous pression de la droite autour de la loi immigration, Olivier Veran a par exemple remis sur le tapis la constitutionnalisation de l’IVG, que le gouvernement promet depuis des mois. Contre cette logique de « caution sociale » d’un gouvernement qui enchaîne les offensives anti-sociales, racistes et sécuritaires, cette fraction du mouvement féministe et LGBTI doit lutter contre les illusions d’alliances avec un régime qui continue à se radicaliser. Bien que l’opposition à la loi immigration soit pour le moment minoritaire, des voix féministes et LGBTI qui cherchent à démasquer les mensonges du gouvernement et de l’extrême-droite, et à montrer que les intérêts de celles et ceux qui luttent contre le patriarcat sont du côté des plus précaires et des plus opprimés, seraient un atout de taille pour construire une offensive.