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Etat d’urgence et pass sanitaire : le gouvernement veut prolonger à nouveau ses mesures autoritaires

La fin du pass sanitaire en vue ? C’est ce que laissait entendre le gouvernement ces derniers jours. Pourtant, il préparerait un projet de loi permettant de prolonger son utilisation au-delà de l’échéance du 15 novembre de même que l’état d’urgence sanitaire.

lundi 20 septembre

Crédits photo : AFP

Ces derniers jours, le gouvernement a multiplié les signes d’une volonté « d’allègement » des mesures de restrictions sanitaires, à commencer par l’application du pass sanitaire. Jeudi dernier, Emmanuel Macron expliquait ainsi envisager de « lever certaines contraintes » dans « les territoires où le virus circule moins vite ». « Si la situation continuait de s’améliorer, nous pourrions alléger progressivement les restrictions » expliquait de son côté Olivier Véran au Parisien ce dimanche.

Ce lundi pourtant, on apprenait que le gouvernement souhaite légiférer pour permettre une prolongation de l’usage du pass sanitaire au-delà de l’échéance du 15 novembre, fixée par la loi en lien avec la fin prévue à ce moment-là de la période « transitoire de sortie d’état d’urgence sanitaire ». Une mesure qui devrait être débattue dans le cadre d’un projet de loi présenté en Conseil des Ministres le 13 octobre d’après France Info et qui pourrait proroger également l’état d’urgence sanitaire qui donne un cadre légal aux mesures d’exception du gouvernement.

Vers une prolongation du pass sanitaire…

Alors que Olivier Véran expliquait en juillet que le pass sanitaire « ne saurait être prolongé » au-delà du 15 novembre, le gouvernement entend ainsi maintenir sa mesure autoritaire, et ce alors que les tests devraient être déremboursés au 15 octobre. Pire, le projet de loi pourrait aller au-delà de la prolongation et viser l’institutionnalisation du dispositif. « Il nous faut une loi qui dans la durée sans nous imposer d’utiliser l’outil, nous permet de l’utiliser si la situation l’exige » a ainsi expliqué Olivier Véran.

Pour défendre une telle perspective, Véran insiste sur la possibilité de « l’actionner quand il le faut » et « l’alléger lorsque c’est possible », bref sur une forme de pragmatisme dans l’usage du pass sanitaire permettant de rendre plus acceptable sa pérennisation. Pourtant, s’il allait jusqu’à l’institutionnalisation, le gouvernement intégrerait une nouvelle fois une mesure d’exception dans le droit commun. Une mesure qui permet de restreindre l’accès aux lieux publics à une partie de la population et de renforcer les contrôles au sein de l’espace public, et ce alors que les tests devraient être déremboursés à partir du 15 octobre. Une mesure qui s’accompagne par ailleurs d’offensives contre le monde du travail, avec la menace de suspension sur les salariés des secteurs concernés par le pass.

… et de l’état d’urgence sanitaire ?

Si le gouvernement souhaite prolonger le pass sanitaire, il est probable que cette mesure aille de pair avec une prolongation de l’état d’urgence sanitaire. Ce dispositif légal, mis en œuvre et prolongé à de nombreuses reprises depuis le début de la crise sanitaire, permet la mise en place de mesures autoritaires et liberticides telles que le pass sanitaire au nom de la gestion de l’épidémie. Or, comme le note Le Parisien : « Selon une source ministérielle, ce projet de loi [prolongeant le pass sanitaire] pourrait prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet prochain. »

Une énième prolongation de l’état d’exception justifiée au nom de la persistance de l’épidémie. Pourtant, si avec l’hiver la perspective d’une reprise épidémique reste possible, comme le pointent les modélisations de l’Institut Pasteur ou le Conseil Scientifique, force est de constater qu’avec plus de 50 millions de personnes vaccinées la marge de manœuvre augmente face au virus. Or, en dépit de ces avancées, le gouvernement semble déterminé à garder les mêmes outils liberticides qu’au début de la crise, et à maintenir un cadre pour une gestion autoritaire de l’épidémie. Dans le même temps, il se refuse à investir dans la prévention sanitaire en privant notamment les écoles, particulièrement menacées par une reprise épidémique, de moyens et de protocoles à la hauteur.

Cette tendance à l’institutionnalisation de l’état d’exception illustre la volonté du gouvernement de consolider et d’inscrire dans la loi son autoritarisme sanitaire. Dans ce cadre, Macron cherche d’un côté à manier la carotte, en annonçant desserrer l’étreinte du pass sanitaire localement, mais de l’autre à maintenir, renforcer, voir institutionnaliser l’offensive autoritaire entamée depuis le début de la crise sanitaire. Une logique qui n’est pas nouvelle alors qu’en décembre dernier Olivier Véran avait voulu passer un projet de loi « instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires » institutionnalisant de nouveaux dispositifs d’exception mais finalement retirés face au tollé suscité. Autre symbole de cette gestion autoritaire, l’avenir du pass sanitaire et ses éventuels allègements devraient être discutés dans le cadre d’un nouveau conseil de défense ce mercredi, comme l’a évoqué sur BFM TV Gabriel Attal.




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