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Réformes du travail

Chômage, congé parental et « seuils sociaux » : Macron promet une nouvelle offensive anti-sociale en 2024

Lors de sa conférence de presse, Macron a présenté son plan pour 2024. Au programme, on compte de nombreuses nouvelles attaques contre les travailleurs, pour les pousser à accepter n’importe quel emploi tout en réduisant toujours plus les garanties minimales contre les abus du patronat.

Joshua Cohn

17 janvier

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Chômage, congé parental et « seuils sociaux » : Macron promet une nouvelle offensive anti-sociale en 2024

Crédit photo : Pôle emploi à Petit-Bourg en Guadeloupe, Wikimedia Commons

Lors de sa conférence de presse, Macron a présenté en grande pompe les orientations de son nouveau gouvernement, une semaine après la nomination d’Attal à Matignon. Dans l’avalanche d’annonces réactionnaires en matière d’éducation, de sécurité et d’armement, le président n’a pas manqué d’avancer de nouvelles attaques envers le monde du travail, qui viennent poursuivre et approfondir les mesures pro-patronales et anti-ouvrières dont il a été l’artisan, de la loi Macron de 2015 lorsqu’il était ministre de l’Économie de Hollande à la récente loi « plein emploi » de décembre 2023 qui a créé France Travail.

Encore et toujours « remettre » les chômeurs au travail

« Le gouvernement incitera aussi à la création ou à la reprise d’un emploi, avec dès le printemps prochain, un acte II de la réforme du marché du travail lancée en 2017, c’est-à-dire des règles plus sévères quand des offres d’emploi sont refusées et un meilleur accompagnement de nos chômeurs. » En écoutant Macron mardi soir, les plus attentifs ont pu s’étonner de l’entendre parler d’un acte « II » de la réforme de l’assurance chômage alors que ces dernières années, les règles d’indemnisation et de contrôle des demandeurs d’emploi ont évolué continuellement. Depuis 2017, on compte ainsi au moins 5 réformes (en 2017, 2019, 2021, 2022 et 2023) qui ont, les unes après les autres, réduit le montant et la durée des allocations, ainsi que renforcé le flicage et les sanctions des chômeurs qui ont le malheur de ne pas accepter n’importe quel emploi, sans regarder ni le secteur, ni la rémunération, ni les conditions de travail.

Aujourd’hui, le refus de deux offres « raisonnables » d’emploi est déjà susceptible d’être sanctionné par la radiation de la liste de demandeurs d’emploi et la suppression des allocations, tandis qu’un décret du 28 décembre dernier est venu préciser les modalités de transmission par les employeurs des informations relatives au refus de CDI par les salariés en CDD pour permettre à France Travail de les sanctionner en cas de deux refus.

Dans ce contexte déjà fortement dégradé pour les travailleurs privés d’emploi, le nouveau tour de vis annoncé par Macron pourrait prendre plusieurs formes : soit la diminution du nombre de refus d’emploi tolérés par France Travail, soit une dégradation de la définition déjà minimale de l’offre « raisonnable » d’emploi, soit une automaticité de la sanction, qui reste aujourd’hui soumise à une logique de gradation et à l’arbitraire des antennes de France Travail. Dans tous les cas, il s’agirait de poursuivre le harcèlement des chômeurs pour les pousser à accepter des emplois toujours plus mal payés et des conditions de travail toujours plus dégradée, tout en faisant des économies sur les allocations en laissant sans ressources les chômeurs sanctionnés.

Les mères de jeunes enfants : nouvelles cibles du « retour au travail »

Dans la perspective de pousser sur le marché du travail des contingents toujours plus importants, à la suite des réformes successives de l’assurance chômage et de la réforme des retraites de l’an dernier, qui retient sur le marché du travail les salariés âgés, Macron entend à présent s’attaquer aux mères d’enfants en bas âge, en réformant le congé parental, au prétexte d’une rhétorique soi-disant féministe.

Présentant la natalité comme un élément de puissance dans sa stratégie de « réarmement », le président prétend encourager les naissances par un nouveau « congé de naissance qui viendra remplacer le congé parental actuel ». Pourtant, la proposition est limpide et acte une réduction radicale de la durée du congé : « il permettra aux deux parents d’être auprès de leur enfant pendant 6 mois s’ils le souhaitent et surtout il sera plus court que le congé parental actuel qui peut parfois aller jusqu’à 3 ans ». S’il écharpe la durée du congé parental actuel au motif qu’il « éloigne beaucoup de femmes du marché du travail », ce n’est pas par inclinaison féministe mais par conviction pro-patronale.

En effet, si de nombreuses femmes usent aujourd’hui de leur droit à un congé parental d’éducation très peu indemnisé sur plusieurs mois voire plusieurs années, c’est qu’il leur permet de s’occuper de leurs enfants en l’absence de mode garde accessible avant leur entrée à l’école à 2 ou 3 ans, avec obligation pour leur employeur de les reprendre à la fin de ce congé.

En supprimant le congé parental prolongeable jusqu’à 3 ans, le gouvernement met ces mères devant une alternative simple : reprendre le travail au bout de 6 mois, soit en s’arrangeant avec leurs proches pour la garde, soit en payant très cher des modes de garde privés qui engloutissent une bonne part de leur salaire quand ils sont accessibles, ou démissionner de leur poste et libérer leur employeur de l’obligation de les reprendre comme c’est aujourd’hui le cas avec le congé parental. Dans tous les cas, le gouvernement supprime un droit qui permettait aux mères de se débrouiller dans une situation catastrophique où il manque, selon le gouvernement lui-même, 200 000 places en crèche supplémentaires pour faire face aux besoins.

Augmenter des « seuils sociaux », réduire les « délais » : toujours plus pour les patrons

Enfin, Macron « demande au gouvernement de supprimer des normes, réduire des délais, faciliter encore les embauches, augmenter tous les seuils de déclenchement d’obligations ». Il s’agit là d’approfondir la casse des droits des travailleurs dans la continuité de la politique menée ces dernières années.

Si l’expression « réduire des délais » est particulièrement expéditive et floue, elle fait notamment écho à une proposition très précise que Bruno Le Maire, confirmé à la tête de Bercy, partageait le 2 décembre au Journal du Dimanche : la réduction du délai pour contester un licenciement devant le conseil de prud’hommes de 12 à 2 mois. Cette réduction drastique ferait chuter les saisines prud’homales de façon vertigineuse, deux mois étant souvent à peine suffisant pour se remettre moralement d’une perte d’emploi, sans parler d’entreprendre des démarches judiciaires. Il y a à peine plus de 15 ans, le délai pour contester un licenciement était pourtant de 30 ans ! Après une première réduction générale de la prescription à cinq ans en 2008, la prescription spécifique de la contestation du licenciement a ensuite connu deux réformes : une première sous Hollande en 2013 avec une réduction à deux ans, puis une seconde à la rentrée 2017 avec les ordonnances « travail » d’un Macron fraîchement élu qui a ramené ce délai à 12 mois.

Sur une échelle de temps plus longue, on constate en la matière le même type d’acharnement que sur l’assurance chômage, avec une succession de réformes revenant régulièrement à la charge pour réduire toujours plus les droits des travailleurs.

Le rehaussement des « seuils sociaux », comme expliqué par Gaëtan Gracia sur Révolution Permanente, permettra finalement d’entamer encore plus les garanties minimales que constituent par exemple la mise en place d’un comité social et économique (CSE) à partir de 11 salariés, déjà institution très dégradée en comparaison de ce qu’étaient les anciens délégués du personnel et le comité d’entreprise avant les ordonnances « travail » de 2017.

Toujours dans la volonté de casser les collectifs de travail en martelant la rhétorique méritocratique, Macron a également annoncé que la rémunération des agents de la fonction publique n’évoluera plus seulement selon l’avancement mais selon le « mérite » de chacun décrété par leur hiérarchie.

Une bonne partie de ces propositions de l’exécutif devraient se concrétiser au printemps dans une future loi « Pacte II », en référence à la loi « pour la croissance et la transformation des entreprises » de 2019, dite loi « Pacte », qui avait introduit le principe de l’appréciation des « seuils sociaux » sur cinq ans, simplifié les liquidations judiciaires des entreprises de moins de cinq salariés, ou encore préparé le terrain à la réforme des retraites en encourageant la privatisation des retraites par le développement des « plans épargne retraite ».

En 2024, Macron nous promet donc de nouvelles attaques contre le monde du travail. Tout le monde est concerné : les femmes, les précaires qui vivent de CDD, les salariés en poste comme les chômeurs. L’unité de notre camp social derrière un plan de bataille clair sera indispensable pour être à la hauteur des coups que prépare le gouvernement.


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