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Casse du système de santé : la maternité des Lilas à nouveau menacée

Fondée en 1964, la maternité des Lilas est une institution féministe de la région parisienne. L’association qui la gère cherche à mettre les besoins des usagèrEs au centre de la pratique du centre : IVG, accouchement physiologique, prise en compte des besoins du public LGBTI… Mais l’ARS menace de ne pas reconduire les financements du centre, poussant soit à un regroupement au sein d’une structure plus grande, soit au rachat par un groupe privé. Les soignant.e.s et les usagèrEs se mobilisent pour sauver la maternité des Lilas.

jeudi 26 mai

Crédit photo : AFP

Les salarié.e.s et les usager.e.s se sont récemment mobilisé.e.s pour empêcher la fermeture de la maternité des Lilas, un établissement de santé féministe du 93. L’autorisation d’exercer délivrée par l’ARS prenait fin au 2 juin, or l’ARS est restée sans reconduire cette autorisation jusqu’à la date du 9 mai dernier faisant craindre à tous les salariés et usagers du centre un risque de fermeture. Les craintes paraissent fondées car l’ARS, qui finance les salaires des soignant.e.s et du personnel administratif du centre, se plaint depuis de nombreuses années du déficit budgétaire de l’établissement et pousse au regroupement de la maternité et du centre d’orthogénie avec de plus grandes structures. L’autorisation d’exercer a finalement été reconduite d’un an par l’ARS qui a motivé la décision en expliquant que compte tenu de la crise sanitaire, aucune structure de santé d’Île de France ne serait fermée en 2022.

Fondée en 1964, la maternité des Lilas est une institution féministe incontournable de l’île de France qui ne pratique que des actes liés à la santé sexuelle : avortements, accouchements, soins de transition... La structure est gérée par une association accréditée par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Seine-Saint Denis, mais elle fait face depuis déjà plus de dix ans à des difficultés financières. En cause le mode de financement des établissements de santé dit de la tarification à l’activité (T2A). Mis en place en 2005, ce nouveau mode de financement consiste à ne plus allouer un budget de fonctionnement sous la forme d’une enveloppe globale couvrant les besoins estimés mais à ajuster en chaque année selon le total des soins facturés à la sécurité sociale : un moyen pour l’État de compresser sans arrêt le budget de la santé qui a joué un rôle important dans la dégradation du système public de santé depuis les années 2000. Outre son effet de coupe budgétaire cette réforme a également eu l’effet pervers d’instituer un rapport productiviste à la santé : pour éviter de voir leur enveloppe réduite, l’administration des hôpitaux est amenée à encourager les équipes soignantes à réaliser un maximum d’actes médicaux pour pouvoir facturer le plus possible à la sécurité sociale. En matière d’obstétrique cela se traduit par la volonté des hôpitaux de faire sortir les parturient.e.s trois jours après leur accouchement, encourage le recours à la césarienne ou à l’épisiotomie, pourtant pas toujours nécessaires et souvent perçues comme de véritables violences par les femmes qui accouchent.

Des pratiques auxquelles ne se résout pas l’équipe de la maternité des Lilas qui place au centre de sa pratique le choix et femmes et l’accouchement physiologique, c’est à dire le moins médicalisé possible et respectant les choix des parturientes concernant leur accouchement. Mais alors que la maternité est fortement déficitaire, ne facturant pas suffisamment d’actes médicaux. Corina, déléguée syndicale SUD précise que « l’ARS verse chaque année 3,5 millions d’euros pour combler le déficit, elle se plaint que c’est trop cher et pousse au regroupement » avec d’autres structures publiques, comme l’hôpital de Montreuil qui réalise déjà 4000 accouchements par an. Une solution qui ne satisfait pas la syndicaliste : elle pointe d’une part la surmédicalisation des accouchements réalisés dans les grosses structures publiques qui peut être difficile à vivre pour les femmes ayant eu un vécu difficile concernant leur sexualité ou leur rapport avec le corps médical ; mais aussi d’autre part le manque cruel de sages-femmes - que les hôpitaux publics ne parviennent pas à garder en raison de leurs salaires dérisoires par rapport aux contraintes horaires qu’implique une pratique hospitalière – qui conduit l’ARS à devoir fermer certaines maternités de Seine-Saint-Denis pendant l’été faute de personnel !

Une autre solution envisagée par l’ARS serait la privatisation pure et simple de la maternité des Lilas, qui serait rachetée par un groupe privé. Le principal candidat à l’achat serait le groupe AVEC, déjà propriétaire de la clinique Vauban de Livry-Gargan. Une solution qui ne convient pas non plus aux soignant.e.s poursuit Corina : « L’ensemble de l’équipe médicale est opposée au projet de rachat par le groupe AVEC, groupe privé qui gère la clinique Vauban, ils ont des litiges partout où ils passent acheter les structures, dans beaucoup de cas ils sont en litige avec les salariés ... Ils proposent de garder tous les salariés, de continuer à faire du physio tout en rentabilisant mais comment est-ce possible ? On va forcément perdre en qualité. ». Il faut souligner que selon l’ARS, les deux-tiers des femmes accouchant à la maternité des Lilas ont recours à la péridurale, contre 90 % à la clinique Vauban. Les proportions concernant le recours à la césarienne sont respectivement de 13 contre 20 %, et de 0,5 contre 11,6 % pour ces deux établissements. Et pour cause, les établissements de santé privé tirent une grosse partie de leur chiffre d’affaire des factures d’actes médicaux à la sécurité sociale, on voit mal comment les pratiques d’accouchement physiologique pourraient être rentabilisées toujours sans dépassements d’honoraires. Comme le souligne Corina, le 93 est un département pauvre et un fonctionnement lucratif lèserait grandement la population locale, alors même que la Seine-Saint-Denis est déjà un désert médical. Comment garantir une offre de soins répondant aux besoins et accessibles à toutes ? Les objectifs de rentabilité imposés aux services de santé sont fondamentalement incompatibles avec la satisfaction des besoins de la population.

C’est la défense de pratiques médicales refusant de considérer que la santé doive être un marché rentable qui se joue dans la mobilisation pour la maternité des Lilas. Le fonctionnement non lucratif de l’établissement et la philosophie militante du personnel permettent pour le moment d’éviter des violences obstétricales, ou encore de laisser le personnel se former à différents enjeux pour répondre au mieux aux besoins des usager.e.s. La maternité revendique ainsi le premier accouchement recensé en France d’un homme transgenre dont Corina précise qu’il a été pris « très à coeur par l’ensemble du personnel » qui s’est formé spécialement : le centre peut désormais accompagner des personnes trans dans des besoins aussi divers qu’un suivi de grossesse, un avortement ou l’accès aux traitements hormonaux. De même des programmes de préparation à l’accouchement et des groupes de parole ont été mis en place pour les parturient.e.s dont les schémas familiaux sortaient du cadre hétérosexuel standard, qui visaient en premier lieu les couples lesbiens ou « pluriparentaux » mais qui ont aussi attiré des femmes seules qui n’en pouvaient plus d’entendre des références à un éventuel papa dans les groupes de préparation à l’accouchement classiques.

Des expériences de prise en compte des besoins des patients de cette qualité nécessitent des moyens et ne sont pas concevables dans le cadre d’une gestion lucrative des établissements de santé, pour laquelle milite pourtant l’Administration qui cherche à les rendre « rentables » à tout prix pour comprimer les dépenses publiques.Y compris si cela prive d’accès aux soins les usager.e.s qui n’ont pas les moyens d’aller dans le privé ou si cela augmente le nombre d’actes médicaux invasifs non nécessaires avec tous les risques que cela implique pour la santé des usager.e.s. L’ARS temporise en reconduisant l’autorisation d’exercer de la maternité des Lilas en espérant faire retomber la mobilisation mais la situation sera la même dans un an. La maternité reste très menacée à l’heure actuelle, c’est pourquoi il est important de se mobiliser pour sauvegarder la maternité et plus largement pour un système de santé démocratique en-dehors de toute logique marchande. Le personnel soignant organise ce 28 mai après-midi un rassemblement de soutien et une rencontre avec les usager.e.s dans le parc des Lilas pour faire vivre la mobilisation contre la fermeture de la maternité.



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