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Sécurité sociale

Quinzième 49-3 : l’exécutif fait passer en force la chasse aux « arrêts maladie abusifs »

À coup de 49-3, l’exécutif a fait passer ce lundi à l’Assemblée son projet de loi de financement pour la sécurité sociale (PLFSS) qui doit encore être validé par le Sénat, dans la continuité de son projet austéritaire et pro-patronal.

Raji Samuthiram

1er novembre 2023

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Quinzième 49-3 : l'exécutif fait passer en force la chasse aux « arrêts maladie abusifs »

Crédit photo : Capture d’écran LCP.fr

À coup de 49-3, l’exécutif a fait passer ce lundi à l’Assemblée son projet de loi de financement pour la sécurité sociale (PLFSS), dans la continuité de son projet austéritaire et pro-patronal.

Lundi, Elisabeth Borne a dégainé son quinzième 49-3 pour faire passer à l’Assemblée le projet de loi de financement pour la sécurité sociale (PLFSS), prévoyant d’économiser 3,5 milliards d’euros en 2024 en durcissant notamment la traque aux arrêts maladies. Si l’exécutif est revenu sur quelques mesures, le texte qui devra maintenant passer au Sénat constitue un pas supplémentaire dans le projet austéritaire gouvernement, déterminé à faire payer la crise aux classes populaires en passant par la casse des services publics. Deux motions de censure, l’une déposée par la gauche (hors PS) et l’autre par Rassemblement national, n’ont pas été adoptées.

Toujours plus offensif dans la transformation de l’hôpital en machine néolibérale, le gouvernement cherche à économiser sur la santé en s’attaquant notamment aux prétendus « arrêts abusifs », en réponse à l’augmentation des arrêts maladies dans les derniers mois, alors que les conditions de travail se dégradent. L’article 28 du PLFSS propose de mettre fin aux arrêts de travail de plus de trois jours par téléconsultation, pénalisant en premier lieu les 1,7 million de personnes qui vivent dans des déserts médicaux, et pour qui la téléconsultation est parfois le seul moyen d’obtenir des soins.

Cette mesure serait accompagnée du renforcement du contrôle des indemnités par un « médecin contrôleur », mandaté par l’employeur, qui pourrait suspendre ces indemnités s’il les juge injustifiées. Des dispositions offensives au profit du patronat, qui viennent donner corps à la volonté affichée du gouvernement de « responsabiliser » les patients et les travailleurs de santé. Alors que ce dernier cherche depuis des mois à rediriger la colère sociale latente vers les travailleurs malades ou vers les allocataires du RSA qui seraient les « profiteurs du système », ces mesures viennent encore déguiser la casse des services publics.

Dans le même temps, le gouvernement continue ses cadeaux aux entreprises pharmaceutiques, notamment en plafonnant la clause de sauvegarde, une contribution imposée aux entreprises de l’industrie pharmaceutique lorsque leur chiffre d’affaires lié aux médicaments augmente plus vite que ce qui est prévu par la loi. Une mesure qui répond au lobby pharmaceutique et qui permettra aux laboratoires d’augmenter de plusieurs centaines de millions la marge qu’ils empochent lorsqu’ils mettent des médicaments remboursables sur le marché.

Afin de mieux faire passer la pilule du 49-3, le gouvernement a tout de même voulu montrer un recul sur certains volets pour donner des gages à la gauche et aux syndicats. En particulier, il a supprimé l’article 39 qui prévoyait de réduire très fortement les montants que devraient verser à leurs victimes les patrons dont la faute inexcusable dans un accident ou une maladie professionnelle est reconnue. L’augmentation des frais de santé à charge des patient·es a également disparu du texte : il s’agissait de mesures prévoyant de doubler le reste à charge sur les boîtes de médicaments (de 50 centimes à 1 euro) ainsi que la participation forfaitaire (de 1 à 2 euros) sur les consultations, les examens radiologiques, et les analyse de biologie médicale. Cependant, il n’est pas exclu que ces mesures reviennent sous d’autres formes, notamment sous la forme de décrets.

Le retrait de mesures parmi les plus contestées du projet, tout comme l’utilisation systématique du 49-3, témoignent en réalité l’isolement politique d’un gouvernement qui entend faire passer son agenda austéritaire coûte que coûte. Une orientation qui ne peut que renforcer la dégradation des services publics et la crise que traversent les hôpitaux, contre lesquelles des usagers se sont mobilisés il y a quelques semaines, notamment à Quimper, Feurs, où Bagnères-de-Bigorre. Le PLFSS, qui devra passer au Sénat prochainement, s’inscrit donc une attaque plus large du gouvernement contre nos conditions de vies et de travail, face à laquelle les mesures parlementaires telles que les motions de censure, tout comme la stratégie de « dialogue social » entre les syndicats et le gouvernement, sont impuissantes. À rebours de l’attitude conciliatrice des directions syndicales qui, jusqu’à la CGT, viennent de signer la régression sociale en acceptant la mesure Agir-Arrco sur les retraites complémentaires, l’heure est à la construction d’une riposte large contre le gouvernement, articulant la lutte pour les services publics et contre la vie chère, pour mettre un coup d’arrêt à l’offensive en cours contre les travailleur·euses et les classes populaires.


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