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« Démocratie » à la carte

Le Conseil d’État maintient Parcoursup malgré la demande de suspension des syndicats

Des sénateurs du groupe CRCE (majoritairement PCF) ainsi que des syndicats avaient déposé des recours devant le Conseil d’État pour suspendre Parcoursup, qui entérinait la sélection à l’université alors que la loi n’était pas votée et que les décrets d’applications n’étaient pas publiés. Le Conseil d’État a balayé ces recours d’un revers de main.

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Crédits photos : Conseil d’Etat

Bienvenue dans la « démocratie » made-in Macron. Après avoir fait passé le plan étudiants (loi ORE) en procédure accélérée pour éviter que les débats ne durent trop longtemps, l’État a décidé de rejeter deux recours déposés par des sénateurs et des syndicats contre Parcoursup, nouvelle plateforme censée remplacer APB, qui est actuellement mise en place en dehors de tout cadre légal. C’est ce que dénonçait notamment le groupe CRCE au Sénat avec le SNESUP-FSU, l’UNEF et Solidaires étudiant-e-s, qui avait déposé un premier recours, à côté de celui déposé par l’UNL (Union Nationale Lycéenne), tout deux contre l’arrêté du 19 janvier sur Parcoursup, qui avait permis de lancer la plateforme, alors que la loi n’était toujours pas passée.

Ce que dénonçaient sénateurs et syndicalistes, c’était l’entérinement de la sélection via la plateforme qui demande, outre les notes, des lettres de motivations ou encore des certifications non délivrés par l’école pour candidater à certaines filières (BAFA, TOEFL, TOEIC…). Le Conseil d’État, fidèle exécutant administratif du gouvernement, a décidé de ne pas entendre ces arguments en réfutant la condition « d’urgence » posée par les requérants, et en expliquant que la suspension « entrainerait de graves perturbations, tant pour les futurs étudiants que pour les autorités académiques ». En somme, et comme toujours, la légalité est un argument de poids que quand celle-ci profite au gouvernement. Dans ce cas, celui-ci est bien déterminé à faire passer ses réformes en force, légalement ou non.

Sur le terrain juridique le combat contre le plan étudiants continue avec un recours en annulation auprès de ce même Conseil d’État qui devra rapidement statuer sur la question. Mais c’est sur le terrain de la grève, celui qui pourra vraiment battre en brèche la politique du gouvernement, qu’il faut que la lutte s’amplifie, avec déjà deux appels à la grève le 15 et 22 mars.


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Arthur Nicola

Journaliste pour Révolution Permanente.
Suivi des grèves, des luttes contre les licenciements et les plans sociaux et des occupations d’usine.
Twitter : @ArthurNicola_

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