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Europe forteresse

La France a mené la charge pour légaliser l’enfermement des enfants aux frontières européennes

Mardi, Disclose a révélé que la France a mené un lobbying acharné pour légaliser l’enfermement des enfants aux frontières de l’Europe, qualifiant l'exemption des mineurs d'un « risque majeur » pour la protection de l’Europe forteresse.

Raji Samuthiram

14 février

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La France a mené la charge pour légaliser l'enfermement des enfants aux frontières européennes

Crédit photo : Camp Moira à Lesbos en 2018, Fotomovimiento

Mardi, Disclose révélait que le gouvernement français avait mené la charge à Bruxelles pour obtenir la rétention des enfants aux frontières sans limites d’âge, dans le cadre des discussions sur le Pacte sur la migration et l’asile qui sera voté au Parlement européen au printemps 2024. Dans une logique de forteresse, le Pacte vise à renforcer le tri et et l’expulsion massive des candidats à l’immigration et l’asile, notamment par l’approche «  hotspots  » consistant à bloquer physiquement les personnes dans des centres aux frontières. Selon des comptes-rendus de dix réunions consultés par Disclose, le gouvernement Macron a mené un lobbying acharné pour convaincre ses partenaires européens de légaliser l’enfermement des enfants exilés dans ces centres, où ils pourront être contrôlés, triés, et retenus pendant un maximum légal de 12 semaines.

Pour la France, les mineurs sont « un risque majeur » pour la protection des frontières

De 2020 aux négociations de 2023, la France n’a jamais voulu entendre parler d’une limite d’âge pour la mise en cage des mineurs. C’est ce que démontrent les documents consultés par Disclose, qui rapporte que dès le début des négociations du Pacte, la France s’est fermement opposée à l’âge minimum de 12 ans proposé par la Commission européenne. « Exempter les mineurs non accompagnés de procédures aux frontières représente un risque majeur pour la protection de nos frontières  », aurait défendu la délégation parisienne lors d’une réunion le 15 mai 2023, rajoutant aussi son «  opposition formelle  » à l’interdiction de détention pour les mineurs isolés. Des positions soutenues activement par les Pays-Bas, et dans une moindre mesure par neuf autre pays dont la Croatie, la Finlande, la République tchèque, Malte, et la Suede. Si l’Allemagne, le Luxembourg, l’Irlande, et le Portugal se sont dit opposés, ces gouvernements ont fini par s’accorder sur la version soutenue par la France, conduisant à un accord provisoire avec le Parlement européen en décembre.

Jusqu’à aujourd’hui, de telles mesures étaient illégales à l’échelle européenne, un enfant devant bénéficier d’une prise en charge par la protection de l’enfance dans le pays d’accueil. En réalité, la politique migratoire conduit déjà à la répression et la mort de milliers d’enfants annuellement : UNICEF rapporte que 11 6000 enfants sans accompagnement de parents ont traversé la Mediterranée entre janvier et mi-septembre l’année dernière, représentant une hausse de 60% par rapport à 2022. Beaucoup d’entre eux se sont retrouvés dans des camps aux frontières externes dit «  hotspot  », comme le fameux camp de Moria à Lesbos en Grèce. En Italie, on comptait plus de 21 7000 enfants non accompagnés en centre de rétention à la fin de l’année dernière.

Le Pacte migratoire devrait généraliser le modèle de Lesbos avec la mise en place d’un nouveau système de « filtrage » dès l’arrivée en Europe dans des centres de rétention. Les candidats à l’exil seront détenus jusqu’à sept jours pour des contrôles d’identité avant d’être soit accepté, soit renvoyé vers leur pays d’origine ou de transit. Des centres de rétention, véritables prisons accueillant jusqu’à 120 000 personnes, serviront à enfermer les nouveaux arrivants ayant une nationalité qui a statistiquement moins de chance de se voir accorder l’asile—comme le Maroc, l’Inde, la Turquie, ou l’Albanie. C’est dans ces centres que des enfants pourront être détenus pendant jusqu’à 12 semaines, le temps de la procédure, avec ou sans famille. Les enfants «  posant un risque à la sécurité  » seront également concernés, sans distinction de nationalité.

Le Pacte autorisera également la relève des données biométriques dès l’âge de 6 ans, notamment l’enregistrement d’une photo, d’une empreinte digitale et d’un document d’identité. Il légalisera en outre l’usage de la «  coercition  » contre les enfants qui refusent, sans plus de précisions. Willy Bergogné, directeur Europe Save the Children, sonnait l’alarme dès le vote du Pacte en décembre : «  Les dirigeants européens débattent de l’âge à partir duquel les enfants devraient être enfermés aux frontières de l’UE. Leur crime présumé : chercher protection dans une région qui se targue d’exporter les droits humains dans le monde. »

L’enfermement des enfants étrangers, une spécialité française

Dans les révélations de Disclose, c’est l’hypocrisie française qui saute aux yeux, au vu de la récente interdiction de l’enfermements des mineurs en centre de rétention administrative, actée par la loi immigration. Sauf qu’il s’agit déjà d’une mesure en trompe-l’oeil avec des exceptions importantes : comme le dénonçait 21 associations dont UNICEF et Amnesty International en 2023, l’article permettra d’éviter la rétention de «  plusieurs dizaines  » d’enfants chaque année en hexagone, mais n’affectera pas les enfants retenus en locaux de rétention administrative (LRA), ni les milliers d’enfants retenus à Mayotte chaque année, du moins jusqu’en 2027.

Depuis 2012, la France a déjà été condamnée 11 fois par la Cour européenne des droits de l’homme, qui souligne à chaque fois le traitement inhumain et dégradant de l’enfermement des familles avec enfants. En décembre 2023, quelques jours avant le vote du Pacte, des représentants de l’ONU alertaient que le texte était contraire à la Convention internationale des droits de l’enfants. Des injonctions qui restent visiblement lettre morte.

Le rôle prépondérant joué par la France dans l’ouverture d’une «  brêche historique  », pour reprendre les mots de l’association Save The Children, correspond parfaitement aux politiques qu’elle applique au plan national. A Mayotte, où la gestion coloniale de l’île plonge les habitants dans la misère, Gérald Darmanin a récemment annoncé une réforme constitutionnelle pour supprimer le droit du sol, dans un pays où des jeunes sans-papiers livrés à eux-même sont régulièrement diabolisés et érigés en bouc émissaire par les politiciens et les élites locales. Partout en France, les préfectures s’attèlent à l’application de la loi immigration pour mieux expulser les étrangers

Si la mise en cage des enfants est un volet particulièrement cynique du Pacte migratoire, c’est le texte en son ensemble qui marque un saut dans le renforcement de l’Europe forteresse, sous la direction de l’ensemble des pays membres. Alors que la politique anti-migrants se durcit en France comme ailleurs en Europe, il est urgent de combattre les politiques mortifères de ces gouvernements qui s’alignent sur l’agenda des pires réactionnaires comme la cheffe italienne Giorgia Meloni. Un combat pour l’ouverture des frontières et la régularisation pour tous, face à l’extrême droite et les réactionnaires de tout genre qui reprennent à leur compte ses revendications historiques.


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