Ce jeudi, le Conseil d’Etat a rendu une première décision en référé rejetant le recours de l’association Action droits des musulmans qui demandait la suspension de l’interdiction des abayas à l’école annoncée le 27 août dernier par le ministre de l’Education Nationale Gabriel Attal. Pour justifier cette décision, la juridiction administrative a retenu « que le port de ce type de vêtements, qui ne peuvent être regardés comme étant discrets, constitue une manifestation ostensible de l’appartenance religieuse des élèves concernés méconnaissant l’interdiction posée par l’article L. 145-5-1 du code de l’éducation », c’est-à-dire la loi de 2004 prohibant « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ».

Le Conseil d’Etat ne prend pourtant même pas la peine de justifier dans quelle mesure les abayas et les qamis constitueraient des signes religieux ostensibles. Il se contente de reprendre purement et simplement les définitions plus que sommaires données par le Ministère de l’Education Nationale. Les juges écrivent ainsi sans hésitation qu’une abaya est « un vêtement féminin couvrant l’ensemble du corps à l’exception du visage et des mains », qu’un qamis est sans plus de précisions « son équivalent masculin » et que leur interdiction est fondée sur la « logique d’affirmation religieuse » qu’ils manifesteraient.

La décision valide donc le principe de cette interdiction raciste et islamophobe. Si l’abaya et le qamis sont simplement des vêtements couvrants, l’attitude des directions d’établissement se fonde alors uniquement sur la confession musulmane déclarée ou supposée des élèves concernés. Ce que le Conseil d’Etat valide, c’est la conception du signe religieux ostensible « par destination » déjà développée dans une circulaire de novembre 2022, signée par Pap Ndiaye.

L’ordonnance de référé, rendue en pleine semaine de rentrée des classes, envoie un message clair aux directions d’établissement. Celles-ci ont carte blanche pour harceler et sanctionner les élèves musulmanes ou supposées comme telles dont les vêtements trop amples ou trop couvrants à leur goût ne leur sembleraient pas assez « républicains ».

Face à des directions d’établissement et un Ministère qui sortent renforcés de cette première passe d’armes judiciaire, il y a urgence à briser l’isolement des élèves humiliées aux portes de leurs établissements scolaires et à organiser une riposte à l’image des lycéens rennais de Jean Macé qui se ont réunis en assemblée générale ou encore du personnel du lycée Utrillo de Stains en Seine-Saint-Denis qui s’est mis en grève contre le manque de moyens et la politique islamophobe du gouvernement.

Pour se doter de tous les instruments possibles face à cette offensive raciste et islamophobe, le Collectif d’action judiciaire (CAJ) propose de recenser les témoignages d’élèves discriminées par cette interdiction et de leur apporter les outils juridiques pour porter plainte ou se défendre face aux procédures disciplinaires.