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Répression

Le Parlement européen veut censurer les contenus « appelant à la révolte » sur les réseaux sociaux

Ce lundi, Thierry Breton, commissaire européen, a déclaré que la loi européenne permettrait la suppression des contenus circulant sur les réseaux sociaux en cas de crise, notamment de révolte. Une mesure scandaleuse votée en octobre dernier par le Parlement européen en catimini.

Olga Hagen

10 juillet 2023

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Le Parlement européen veut censurer les contenus « appelant à la révolte » sur les réseaux sociaux

Crédit photo : Capture d’écran France Info

Mieux surveiller, mieux censurer
« À partir du 25 août 2023, la loi européenne va s’appliquer à ces plateformes : lorsqu’il y aura des contenus haineux, qui appellent à la révolte, qui appellent également à tuer, brûler des voitures, elles auront l’obligation dans l’instant de les effacer » explicite Thierry Breton sur Franceinfo ce matin.

Cette déclaration de Thierry Breton au micro de Franceinfo ce lundi matin a fait le tour des réseaux sociaux. A travers celle-ci, le commissaire européen semble emboiter le pas aux dernières déclarations d’Emmanuel Macron qui rendait responsable les réseaux sociaux de la diffusion des révoltes après le meurtre de Nahel, annonçant un renforcement du contrôle étatique du contenu circulant sur ceux-ci à des fins politiques. Une mesure scandaleuse de censure qui a largement indigné.

Le commissaire européen Thierry Breton annonce qu’à partir du 25 août les réseaux sociaux vont être dans l’obligation d’effacer immédiatement les "contenus haineux" ou "qui appellent à la révolte" sous peine d’être coupés sur le territoire. pic.twitter.com/4F8zkl76i4

— Anonyme Citoyen (@AnonymeCitoyen) July 10, 2023

En réalité, cela a été rendu possible par le vote du Parlement européen passé totalement inaperçu en octobre dernier d’un nouveau règlement sur les services numériques (DSA) permettant d’avancer dans le contrôle et la limitation par les Etats du contenu circulant sur les réseaux sociaux. Celui-ci entrera en vigueur intégralement le 17 février 2024, mais tout ce qui concerne les très grandes plateformes et les très grands moteurs de recherche sera effectif dès le 25 août 2023. Au total, 17 plateformes sont visées : des plateformes commerciales (Alibaba, AliExpress, Amazon, Apple Store, Google Play, Booking, Zalando, Google Shopping) mais aussi des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Snapchat, TikTok, Twitter, LinkedIn, Pinterest, Wikipedia et YouTube).

Officiellement, ce nouveau règlement est présenté comme un outil dans la lutte contre les fakes news et la désinformation. Plus précisément, concernant les réseaux sociaux, l’objectif officiel est de « renforcer le contrôle démocratique et la surveillance des très grandes plateformes et atténuer leurs risques systémiques (manipulation de l’information…) ».

Dans ce sens, le règlement postule que ces plateformes « jouent un rôle très important et influent sur la sécurité en ligne, la diffusion de l’information, la formation de l’opinion publique et les transactions économiques ».

Un mécanisme exceptionnel pour les cas de « crises »
Le règlement entend ainsi « atténuer les risques et répondre aux crises », notamment avec la mise en place « d’un mécanisme de réaction aux crises touchant la sécurité ou la santé publique. Un mécanisme octroyant la possibilité à la Commission européenne de « demander aux grands acteurs une analyse des risques que posent leurs interfaces lorsqu’une crise émerge (comme lors de l’agression russe contre l’Ukraine) et leur imposer pendant un temps limité des mesures d’urgence. »

Très concrètement, lorsqu’un tweet, une story ou autre post présentera un « risque » « sur la haine et la violence en ligne, les droits fondamentaux, le discours civique, les processus électoraux, la santé publique… », il pourra être signalé plus facilement, sera immédiatement inspecté par la plateforme puis supprimé.

Si le contenu en question n’est pas supprimé ou bloqué, les plateformes seront sanctionnées : « on pourra à ce moment là interdire l’exploitation sur notre territoire » déclare Thierry Breton, c’est-à-dire couper ces réseaux sociaux.

Tous les ans, des « audits indépendants sur le réduction des risques » seront organisés par les plateformes, en lien avec la Commission européenne. Cela signifie que « ce qu’il faut supprimer » pourra être modifié et le musèlement s’amplifier chaque année.

Dans un contexte global de crise tant du point de vu économique que géopolitique, il est clair que ce nouveau règlement européen a été pensé en anticipant les révoltes qui allait émerger de ces situations. L’application que compte en faire le gouvernement français illustre parfaitement son objectif, visant à donner la possibilité aux états d’appliquer la censure pour faire taire la contestation ou tout ce qu’ils jugeraient dangereux pour leur stabilité. Alors que c’est la diffusion large de la vidéo du meurtre de Nahel qui a permis de ne laisser aucune place au discours pro-policier habituel, les libertés qu’octroient le nouveau règlement DSA aux états aurait pu permettre au gouvernement français de faire supprimer la vidéo et de nombreux posts en lien avec celle-ci. Une mesure scandaleuse que l’ensemble des organisations du mouvement ouvrier et social doivent dénoncer et combattre.


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