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Répression

« 4 mois de prison symboliques » : l’État poursuit son acharnement contre Jean-Marc Rouillan en appel

En juin 2022, la Cour Européenne des Droits de l’Homme estimait que la France avait violé la liberté d’expression de Jean-Marc Rouillan en le condamnant à de la prison pour « apologie du terrorisme ». Ce 30 octobre avait lieu la révision de ce procès très politique, dans un contexte où l’Etat cherche à criminaliser le soutien à la Palestine au motif de « l’apologie du terrorisme ».

Mariam Amel


et Dorian Maffei

6 novembre 2023

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« 4 mois de prison symboliques » : l'État poursuit son acharnement contre Jean-Marc Rouillan en appel

Le lundi 30 octobre, Jean-Marc Rouillan était convoqué devant la Cour d’appel de Toulouse. Ce nouveau procès intervient après que la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France en juin dernier en raison de la « lourdeur de la sanction pénale infligée » à Jean-Marc Rouillan après que l’Etat français l’ait poursuivi pour « apologie du terrorisme » en 2016. Pour rappel, à l’époque, l’Etat français avait détourné et manipulé des propos tenus par Jean-Marc Rouillan à l’occasion d’une interview à une radio associative à Marseille. Tout en condamnant l’idéologie réactionnaire de Daech, il affirmait que les terroristes du 7 janvier 2015, lorsqu’ils avaient fui l’imprimerie, avaient fait preuve de « courage ».

A la suite d’une campagne d’extrême droite associant Jean-Marc Rouillan aux meurtriers de Charlie Hebdo, campagne reprise par le gouvernement PS de Bernard Cazeneuve, l’écrivain et militant était condamné à 18 mois de prison dont 8 fermes, effectués par bracelet électronique. Une condamnation très lourde venant s’ajouter au plus de 20 années passées enfermées par Jean-Marc-Rouillan, et dont son avocat, Me Etelin, interviewé dans nos colonnes en juin 2022, rappelait le deux poids deux mesures en évoquant les propos tenus par une figure d’extrême-droite comme Eric Zemmour à l’époque : «  "Je respecte des gens qui meurent pour ce en quoi ils croient, ce dont nous ne sommes plus capables ". [Zemmour] a dit ça, puis on a considéré qu’il n’y avait pas d’infraction. »

Ce lundi se tenait donc le procès visant à réviser la peine du militant. Un procès en appel qui intervient dans un contexte politique où l’Etat tente de museler ses opposants en les taxant et en les poursuivant pour « apologie du terrorisme », cette accusation justifiant l’ouverture d’une enquête judiciaire contre le NPA, des poursuites contre la députée LFI Daniele Obono, la perquisition et la mise en garde-à-vue pour un tract (!) du secrétaire général de la CGT 59, des dissolutions d’organisation ainsi que des perquisitions, garde-à-vue et procès contre des centaines d’anonymes qui risquent des peines pénales pour… des tweets.

Le délit d’apologie du terrorisme et la liberté d’expression en procès

Le procès du 30 octobre dépassait donc d’une certaine manière le seul cas de Jean-Marc Rouillan pour ouvrir un débat général sur la notion, volontairement floue et indéfinie, d’« apologie du terrorisme ». Avec l’accumulation étouffante de lois sécuritaires au nom de l’anti-terrorisme, le traitement judiciaire de l’apologie du terrorisme a évolué. Initialement régi par le droit de la presse, ce délit a été intégré dans le droit pénal général par la loi Cazeneuve du 13 novembre 2014, laquelle a renforcé les sanctions encourues.

Devant la Cour d’Appel, Me Etelin précise : « la poursuite en France aujourd’hui pour apologie de terrorisme, que condamne la Cour Européenne, c’est garde-à-vue, comparution immédiate, peine d’emprisonnement ferme qui peut aller jusqu’à 7 ans ! C’est utiliser l’apologie de terrorisme comme une arme de dissuasion terrible contre la liberté d’expression. » Après la décision de la CEDH, l’audience de Jean-Marc Rouillan était d’une certaine manière le procès de l’avenir du délit d’apologie, dont l’issue peut faire jurisprudence pour les différentes affaires en cours et celles à venir.

Or, pour la justice, Jean-Marc Rouillan n’est pas un justiciable comme les autres. Son seul nom vaut présomption de culpabilité. Ainsi, tout en dénonçant la privation de liberté pour « apologie du terrorisme », la CEDH jugeait que Jean-Marc Rouillan s’en était bien rendu coupable « au vu de sa personnalité ». L’Etat comptait bien poursuivre ce traitement d’exception, d’autant qu’une condamnation lourde lui donnerait les coudées franches pour condamner à tout-va des opinions jugées non-conformes à propos de la Palestine.

Ainsi, le procureur général a mené un réquisitoire aussi violent que confus, attaquant Jean-Marc Rouillan pour avoir tenu les propos incriminés sur une radio avec une audience « dans les quartiers Nord [de Marseille], où il y a de l’insécurité et des trafics » mais aussi en évoquant le contexte récent du meurtre du professeur d’Arras comme pour en rendre Jean-Marc Rouillan co-responsable. C’est bien là l’objectif des condamnations médiatiques à la chaîne en « apologie du terrorisme » : profiter de la peur pour masquer la réalité derrière un écran de fumée, mélanger tout, tout le monde et assimiler tout opposant aux crimes de Daech.

Dans ce contexte, le représentant du ministère de la Justice requiert une peine de 12 mois de prison dont « 4 mois fermes symboliques » ! Si la justice suit le procureur général, cette peine délirante devrait être effectuée en plus de celle déjà effectuée dans la même affaire. Me Etelin a rappelé les arguments déjà déployés tout au long de cette affaire. Jean-Marc Rouillan n’a aucunement valorisé les actes des frères Kouachi, et a largement critiqué l’idéologie réactionnaire de Daech. De plus, signe de la faiblesse de l’accusation, dans un délit par voie de presse, c’est d’abord le média qui publie l’interview qui doit être poursuivi comme auteur principal.

« Pourquoi à votre avis les journalistes n’ont pas été poursuivis ? Parce qu’ils auraient été bien embêtés pour les condamner ! » développait l’avocat lorsque nous l’interviewions en 2022. « Or si les journalistes sont relaxés, que les juges considèrent qu’ils n’ont pas commis l’infraction d’apologie, ils ne peuvent pas condamner Jean-Marc Rouillan ! » Une expression du caractère très politique des procès visant l’ancien militant d’Action Directe qui subit un acharnement brutal depuis des années.

Faire front contre l’arbitraire

Le verdict sera prononcé le 19 décembre. A la sortie de l’audience, Me Etelin dénonce la caractérisation faite par le procureur « d’apologie avec incitation à la haine », «  ce qui n’existe pas dans ce dossier ». Il explique : « Le procureur veut qu’on punisse Jean-Marc Rouillan pour des infractions pour lesquelles il n’avait pas était condamné. Alors qu’est-ce qu’on peut attendre ? Ou la Cour d’appel raisonne comme le procureur, d’une façon assez surprenante, ou elle est sage et prononce une dispense de peine car, de toute façon, une nouvelle peine ne pourrait pas être exécutée puisque pour cette affaire-là Jean-Marc Rouillan a déjà exécuté une peine d’emprisonnement qui est illégale... mais qui a été exécutée ! »

Le réquisitoire du procureur général ne laisse pas l’ombre d’un doute : ce procès s’inscrit dans la campagne autoritaire menée par l’Etat contre les expressions de soutien à la Palestine. L’issue de ce procès peut déterminer si à l’avenir l’Etat sera conforté dans sa capacité à enfermer pour des tweets ou à condamner des enfants pour avoir mal réagi lors d’une minute de silence. Derrière le procès de Jean-Marc, ce sont évidemment des attaques en règle contre l’ensemble du mouvement social et du mouvement ouvrier qui se préparent.

Face à un Etat qui veut museler toute contestation et qui poursuit l’acharnement contre Jean-Marc Rouillan, toutes les personnes récemment révoltées par l’acharnement médiatique et répressif, par la censure contre les expressions de soutien à la Palestine doivent faire front en solidarité contre cet acharnement. Comme de nombreuses personnalités l’avaient exprimé dans une tribune en octobre 2022, à l’occasion de la convocation de Jean-Marc Rouillan au tribunal de l’application des peines, « ce qui se joue va bien au-delà et s’inscrit dans un contexte inquiétant de durcissement global des dispositifs répressifs à l’encontre de pans entiers de la population comme de différentes tendances de l’opposition politique. Il s’agit de ce point de vue d’un enjeu démocratique et de liberté d’expression fondamental. »


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