Tandis que la crise du logement s’intensifie dans l’hexagone, le nouveau ministre du logement Guillaume Kasbarian, architecte de la loi anti-squat, a annoncé mi-avril dans un entretien aux Echos la mise en place d’une nouvelle loi sur le logement social. Cette loi qui devrait être présentée début mai en Conseil des ministres, va se découper en trois grands axes a pour but d’attaquer considérablement à la fois le logement social. Prétextant s’attaquant à ceux qui profiteraient d’un logement social alors qu’ils n’y auraient plus droit, Kasbarian ouvre une entaille dans le logement social « à vie » pour s’en prendre aux plus précaire.

Une nouvelle loi anti-pauvres qui vise à attaquer les plus précaires et les parcs sociaux

Le premier point qui avait déjà été annoncé par Gabriel Attal en février est la remise en cause de la loi SRU en intégrant les logements dits « intermédiaires » aux quotas de HLM par commune. Bien que partiellement appliquée et inefficace, la loi SRU avait pour but, en principe, d’obliger les communes à disposer d’un quota minimum de logements sociaux et prévoyait en cas de non-respect de ces quotas des amendes pour les communes. Le ministre du logement compte dans sa loi revenir dessus et continuer la chasse aux pauvres en incluant les logements intermédiaires dans les quotas sociaux obligatoires. Une inclusion qui va de fait diminuer la part des logements sociaux, déjà grandement insuffisants, tout en excluant les personnes les plus précaires qui ne pourront pas avoir accès à ce type de logements, pensé pour être accessibles aux classes « moyennes ». Aujourd’hui, seulement 3 % des ménages demandant un logement social sont en capacité d’avoir accès aux logements intermédiaires. Alors que seulement 30% des communes selon les Echos sont à jour en termes de construction sociale, la refonte de la SRU dans la nouvelle loi du gouvernement va donner carte blanche aux communes pour ne pas respecter la création de logements sociaux et continuer d’exclure les plus pauvres de l’accès au logement. Une offensive contre les plus précaires qui vise avant tout les quartiers populaires et va renforcer les phénomènes de gentrification de ces quartiers comme c’est le cas par exemple dans la ville de Saint-Denis dans la perspective des JO.

A cela, Kasbarian compte renforcer le pouvoir des maires dans l’attribution des HLM. Le ministre a annoncé dans son entretien aux Echos que « les maires présideront désormais systématiquement la commission d’attribution pour les logements neufs. Cela les mettrait en position de maîtrise ». Derrière ces annonces, l’exécutif laisse ici le droit aux maires de choisir selon leur bon vouloir qui aura accès aux logements sociaux et va de fait renforcer le clientélisme mais aussi la possibilité d’exclure les personnes immigrées des parcs sociaux.

Le dernier axe choisi par le gouvernement dans sa loi sur le « logement abordable » va être d’attaquer les personnes vivant en HLM qui seraient devenu trop « riches ». Derrière l’utilisation cette rhétorique, Kasbarian veut en réalité répondre à la crise du logement et des 2,6 millions de personnes en attente d’un logement social en tapant sur les plus pauvres. Pour le faire, le ministre compte revoir le principe du surloyer qui est un supplément de loyer dont les ménages du parc social doivent s’acquitter, dès lors que leurs ressources excèdent d’au moins 20 % les plafonds en vigueur pour l’attribution d’un HLM. Le gouvernement veut baisser le plafond de paiement d’un surloyer à tout ménage dépassant de 1 euro les plafonds en vigueur, ce qui ferait passer de 80.000 à 200.000 le nombre de ménages concernés. La loi prévoit aussi de favoriser la possibilité d’expulsions des personnes vivant en HLM. Comme le soulignent les Echos : "Les lignes devraient aussi bouger concernant la résiliation du bail des ménages devenus « trop riches » pour résider dans le parc social. Aujourd’hui, celle-ci concerne les locataires dont les ressources sont, deux années consécutives, supérieures à 150 % des plafonds de ressources. Ils se voient alors signifier leur congé par le bailleur et disposent de deux ans pour quitter les lieux. Avec la future loi, ce taux serait rabaissé à 120 %.". Avec cette loi, c’est sur les plus précaires et les quartiers populaires que le gouvernement compte faire payer la crise du logement.

Une offensive qui rentre dans la politique austéritaire du gouvernement

Aujourd’hui, selon la fondation Abbé Pierre près de 330 000 personnes sont sans domicile, un chiffre qui a quasiment doublé en dix ans. Sans compter les plus de 8 000 demandes d’hébergement d’urgence non pourvues chaque soir, dont près d’un quart concerne des mineurs. À cela s’ajoute l’explosion des demandes d’accès aux logements sociaux avec plus de 2,6 millions de personnes en attente, un chiffre qui ne va faire qu’augmenter avec les politiques austéritaires du gouvernement. En Ile de France, c’est, selon l’Institut Paris Région, 76% des ménages franciliens qui sont éligibles au logement social tandis qu’entre 2002 et 2020, les loyers du parc privé ont augmenté de 56% et les prix de l’immobilier ont quasiment triplé. Un exemple local révélateur d’une situation nationale. Cette situation catastrophique dont la cause est à la fois les politiques antisociales du gouvernement et à la crise du logement au niveau européen qui font exploser les prix des loyers, ne va que se renforcer avec la future loi prévue par le gouvernement. Cette politique va pousser de fait à accentuer l’exclusion des plus précaires et des immigrés aux HLM via le détricotage de la loi SRU et de clientélisme des mairies tout en précarisant les habitants des HLM avec le renforcement des surloyers et des expulsions.

La question de la crise du logement n’est cependant qu’une des facettes d’une offensive austéritaire globale du gouvernement contre les droits sociaux les plus élémentaires, des logements à l’assurance chômage. Par ailleurs, les annonces d’austérités du gouvernement et les attaques contre la Fonction Publique illustrent la volonté du gouvernement de continuer sa logique de libéralisation, favorisant les bénéfices des secteurs du privé, au détriment du secteur public. Les annonces de Kasbarian répondent par ailleurs à des demandes historiques de la droite et pave la voie au programme xénophobe de Marine Le Pen sur la préférence nationale.

Alors que la crise sociale s’approfondit et que le RN prospère sur cette absence d’alternative, le mouvement ouvrier est capable de répondre aux grands enjeux de la situation avec ses propres méthodes, et en alliance avec l’ensemble des secteurs opprimés. Face au projet réactionnaire et anti-social que nous promettent Kasbarian, Attal et Macron il est plus qu’urgent d’exiger la réquisition de tous les logements vides, l’accès au logement à tous et toutes et la rénovation écologique des bâtiments anciens.