Le canton de Vaud en Suisse vient d’ « interdire » la mendicité en prenant l’exemple de Genève. Une loi, réactionnaire et raciste, puisque en réalité cette loi n’est appliquée que pour la communauté Rrom, selon Dina Bazarbachi, avocate et membre de l’association Mesemrom qui défend la communauté qui subit un traitement différencié. « Pourtant, aux yeux du droit, les Rroms sont des citoyens européens à part entière », rappelle l’avocate. Cette législation qui n’a aucune efficacité ne vise qu’à entretenir une atmosphère nauséabonde dans la société suisse.
Sadek Basnacki
Depuis 2007-2008, les cantons Suisse s’attaquent à la mendicité en interdisant sa pratique. Genève applique cette législation depuis 2008. Vaud vient de faire de même. Cette interdiction entraîne une augmentation des contraventions que ça soit en nombre ou en coût. Actuellement à Genève, elle est à une hauteur de 200 francs suisse soit 187 euros (100 francs pour l’amende auxquels il faut ajouter l’augmentation des frais de justice qui sont passés de 20 francs à 100 francs soit de 19 à 93 euros).
Au premier semestre 2014, dans le Canton, le nombre de contraventions était de 1713, ce nombre a augmenté de plus de 32% pour passer à 2267. Ce qui fait un total de 450 000 francs d’amende soit 420 401 euros. Rien que pour Genève, les chiffres sont encore plus parlant, les rapports d’amende ont augmenté de plus de 56% passant de 1037 à 1620 rapports. De plus, les amendes non payées sont susceptibles d’entraîner de la prison. Le 4 avril 2014, la Chambre d’appel et de révision de la Cour de justice a condamné une femme à 500 ?francs d’amende pour mendicité, ou 5 ?jours de prison en cas de non-payement, étant donné qu’elle n’avait pas les moyens, elle a été incarcérée. La police peut saisir le mendiant en cas de flagrant délit ou bien les amendes sont envoyés en recommandé en Roumanie, parfois en bloc de plusieurs centaines de contraventions dressées sur plusieurs année pour une seule et même personne. Il a été prouvé que bien souvent la police met des amendes illégales plus élevées et les encaissent directement sans quittance (donc aucun remboursement possible).
Le Grand Conseil vaudois a voté mardi de justesse un texte soumis par l’Union Démocratique du Centre, parti d’extrême droite, qui réclame une interdiction de la mendicité sur tout le territoire cantonal. Après un débat de plus de deux heures., l’UDC et une large majorité du Parti Libéral et Radical ont réussi à faire adopter l’initiative déposée en 2013. Elle est passée de justesse avec 60 voix pour contre 56 et 5 abstentions.« Vaud doit faire comme Genève. L’interdiction pure et simple est le seul moyen efficace pour lutter contre ce fléau », a lancé Philippe Ducommun de l’UDC.
La loi vise indirectement à diminuer le nombre de Rroms sur le territoire, c’est un échec et ce malgré l’attirail répressif déployé, augmentation des amendes, peines de prison, expulsions. Les Rroms doivent avoir le droit de circuler et de s’installer où ils le souhaitent . Le fait qu’ils soient mis au banc de la société les poussent à essayer de gagner leur vie comme ils le peuvent, que ça soit par la mendicité ou bien de plus en plus par la prostitution. Ce « phénomène » grave est directement lié à l’interdiction de mendier. Dans la communauté, la prostitution, notamment des jeunes hommes, augmente depuis quelques années. « La loi anti-mendicité a privé ces personnes d’une source de revenu. Pour remédier à ça, la prostitution est devenue une issue de secours. Le phénomène est spécialement fort à Genève ».
Pour justifier la loi, l’UDC et le PLR mettent en avant d’éventuelle réseau mafieux qui exploiteraient les enfants et feraient de la traite d’être humains. Pour Me Bazarbachi, la lutte contre des organisations criminelles est « un argument fallacieux. L’existence de réseaux mafieux tient du fantasme. À [sa] connaissance, il n’y a eu qu’un seul cas avéré lors des vingt dernières années. »
La Cour européenne des droits de l’homme a été saisie pour atteinte à la liberté personnelle. Sa décision pourrait invalider les lois. Des députés d’Ensemble à gauche, soutenus par quelques socialistes et Verts, ont soumis un projet de loi au Grand conseil fin novembre. Ils y demandent l’abrogation de l’article 11A de la loi pénale genevoise. Selon Jocelyne Haller, d’Ensemble à gauche, la loi est « Injuste et inutile, elle coûte plus qu’elle ne rapporte. Elle s’attaque aux plus faibles, à des gens qui n’ont pas choisi de mendier mais qui le font comme solution de dernier recours. ».
On peut faire un parallèle avec la France où la communauté Rrom est stigmatisée en permanence. Valls a dit qu’ils avaient vocation à rentrer en Roumanie et ne pouvaient s’intégrer en France, propos soutenu par François Fillon, Marine Le Pen qui veut les « renvoyer chez eux » et « démanteler l’intégralité des campements et bidonville de roms » en trois mois. Les lois suisses sont une attaques contre les couches les plus pauvres de la société. Il s’agit également d’une attaque raciste envers la communauté rroms qui bien trop souvent sert d’épouvantail xénophobe dans nos villes et nos campagnes. La France a souvent été pointée du doigt par la cour européenne des droits de l’homme vis à vis de son traitement envers la communauté rroms. Et dans la conjoncture actuelle, où il ne fait pas bon être pauvre et rroms, nous luttons contre la stigmatisation de la communauté Rrom et l’ouverture des frontières.
