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Attaque contre le droit de grève

40.000€ par syndicat pour « abus du droit grève » : Tisséo demande à la justice de museler les syndicats !

Au printemps, les transports toulousains ont été en grève pendant plusieurs journées suite à la décision de la direction de ne plus faire suivre les salaires sur l’inflation. Après avoir perdu une première fois en justice, la direction invente des faits de blocage pour s'en prendre au droit de grève des agents !

Joachim Bertin

19 septembre 2023

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40.000€ par syndicat pour « abus du droit grève » : Tisséo demande à la justice de museler les syndicats !

Crédits photo : Révolution Permanente Toulouse

Ce lundi 18 septembre, les quatre organisations syndicales (CGT, CFDT, FNCR, Sud) de Tisséo, l’entreprise toulousaine de transport public, étaient convoquées au tribunal. Cette affaire fait suite à la grande grève qui a eu lieu au printemps pour défendre les salaires. En effet, la direction de Tisséo a supprimé une clause qui permettait une indexation partielle des salaires sur l’inflation. Une suppression qui résulte donc en une baisse du salaire de tous les agents.

La direction a fait la sourde oreille à toutes les revendications des grévistes, les a dénigrés dans la presse, puis les a attaqué en justice. Déboutée en juin, alors qu’elle voulait envoyer la police réprimer la grève, la direction veut désormais faire payer les syndicats et les asphyxier en leur réclamant… 40.000€ chacun pour de prétendus faits de blocage des dépôts ! Comme le rapporte France Bleu, « La régie des transports les accuse d’exercice abusif du droit de grève et de blocage des dépôts, et demande 180.000 euros au titre des réparations. » Face à cette attaque 30% des agents de Tisséo étaient en grève ce lundi !

Pour tous les salariés et pour la population, cette attaque brutale montre que derrière l’étiquette de « service public », il y a bien deux camps : ceux qui les utilisent, les font tourner et les défendent au quotidien et de l’autre la direction de Tisséo, la métropole et son président Jean-Luc Moudenc qui ne cherchent qu’à les détruire et à les vendre au privé.

Alors que les grévistes de Tisséo avaient appelé un rassemblement de soutien devant Palais de Justice, une délégation de l’organisation révolutionnaire de jeunesse Le Poing Levé était présente pour affirmer : «  Nous avons choisi notre camp, c’est celui des travailleurs de Tisséo  » qui ont montré la voie en montrant qu’il est possible de lutter pour indexer les salaires sur l’inflation !

Les accusations de la direction : une plaidoirie contre le droit de grève

Pour prendre leur revanche sur cette grève, Tisséo et Jean-Luc Moudenc rêvent de réaliser de nouveau l’exploit de 2015. Cette année-là, après une grève très dure, ils avaient réussi à faire condamner le syndicat Sud au paiement d’une très lourde amende de 48.000€.

À l’audience, les intentions de la direction Tisséo, par la bouche de son avocat, étaient très claires : criminalisation des grévistes, de leurs organisations syndicales et dénonciation, non seulement des blocages comme c’est le motif de l’attaque en justice, mais bien de la grève en général. « L’indexation des salaires est une mesure illégale car elle provoque l’inflation », «  tout le monde a expliqué aux syndicats qu’il n’était pas vivable d’augmenter les salaires » a ainsi renchéri l’avocat de la direction qui, on l’espère, n’a pas augmenté ses honoraires pour cause d’inflation ces dernières années.

Durant de longues et pénibles minutes de blabla patronal et anti-syndical l’avocat de la direction s’est étendu sur une soi-disant pressions des grévistes envers les salariés non-grévistes en s’en prenant particulièrement à la méthode du « filtrage ». Le filtrage c’est le fait de distribuer des tracts à la sortie des bus et de discuter avec les chauffeurs, leur proposer un café et les inciter à rejoindre la grève, une méthode qui fait partie intégrante du droit de grève mais que la direction veut rendre illégal. En 2015 déjà, elle souhaitait infliger une amende de 200€ à chaque chauffeur qui monte dans un bus distribuer un tract ! L’avocat s’est même permis la provocation de dire que l’amende « n’est pas pour couler les syndicats, il n’est pas question de les mettre en difficulté, mais de respecter les règles du droit de grève ». Or c’est bien le procès du droit de grève que la direction de Tisséo a voulu faire !

Un focus sur le filtrage qui s’explique par le fait que, comme le montrent les plaidoiries des avocats des syndicats, il n’y a pas de trace de blocage et le dossier de Tisséo ne tient pas la route. L’accusation est donc obligée de se reporter sur le filtrage ou des digressions sur la manière dont le patronat voudrait que les travailleurs fassent grève.

« Tisséo vous demande d’arbitrer un différend politique »

Les quatre avocats des syndicats ont dynamité les accusations de la direction. Ils ont montré que les prétendus blocages étaient en réalité dus à des ordres de la direction d’envoyer les non-grévistes en salle de repos plutôt que d’attendre quelques minutes pour faire sortir les bus, lors des opérations de tractage.

L’avocate de la CGT a brillamment démontré que les chiffres de perte avancés par Tisséo n’étaient pas dignes de confiance. Pour Tisséo, s’il y a eu des pertes de chiffre d’affaires et si l’entreprise risque des malus de la métropole, c’est en raison de blocages. L’avocate leur a révélé un secret : une grève ça perturbe puisque ce sont les travailleurs qui font rouler les bus, pas les directeurs qui baissent les salaires.

Alors que les constats d’huissier, très nombreux (et certainement très coûteux) versés au dossier, ne permettent pas de prouver qu’il y ait eu un quelconque blocage, l’avocate de Sud a interpelé la juge : « On vous jette de la poudre aux yeux, pour vous faire arbitrer un différend politique. La direction a toujours fermé la porte aux syndicats, a refusé de leur répondre, et maintenant on veut les museler !  »

La bataille entamée au printemps n’est pas finie, et la direction est déterminée à poursuivre ses attaques. Le résultat du procès sera connu le 20 novembre. Mais d’ores et déjà, pour les Tisséo comme pour tous les travailleurs de ce pays, il y a une urgence vitale à reprendre le chemin de la lutte, pas seulement boîte par boîte mais tous ensemble, pour obtenir l’indexation des salaires sur l’inflation !


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