Le 19 décembre dernier, le Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a publié un arrêté instaurant un fichier intitulé « table de correspondance des noms et prénoms », dans lequel seront systématiquement inscrits tous les changements de nom ou de prénom enregistrés par les autorités françaises, laissant ces informations à disposition de la police et de la gendarmerie pour une durée de six ans à compter de cet enregistrement. L’arrêté a été repéré par des internautes et a suscité des craintes concernant un possible fichage des personnes trans, qui sont parmi les personnes susceptibles de changer de prénom à l’état-civil.

Le fichage des personnes trans oklm. pic.twitter.com/fCTzdDISsR

— Faïza (@HarbiFaiza) January 5, 2024

Certains observateurs, en particulier l’Organisation de Solidarité Trans, ont relevé qu’il n’était probablement pas innocent que cet arrêté coïncide avec l’adoption de la loi immigration, qui a instauré une peine de déchéance de nationalité en cas de condamnation pour certains crimes des binationaux. Ce registre pourrait en effet faciliter la surveillance policière des binationaux ayant changé de nom à la suite de leur naturalisation, ou souhaitant au contraire reprendre par exemple le nom de leurs parents avant francisation.

🔴 Communiqué : le fichage des trans commence. Création d’un fichier des personnes ayant changé de prénom ou de nom.

Une politique de surveillance qui vise les immigrés, mais qui offre un pied-dans-la-porte pour de futures politiques antitrans 🧵 pic.twitter.com/CAzxxHgxVW

— Organisation de Solidarité Trans (@OrgaSoliTrans) January 6, 2024

Enfin il est aussi possible que cet arrêté soit aussi un moyen de faciliter les suivis de personnes ayant changé de nom de famille : en effet, une loi de 2022 a autorisé tout Français adulte à choisir de porter soit le nom de famille de son père, soit celui de sa mère, ou les deux, et les demandes de changement de nom de famille ont considérablement augmenté en conséquence, nécessitant de systématiser des procédures de vérification de l’identité de personnes ayant changé d’état civil.

Dans tous les cas, un changement de prénom est une information très sensible : il peut être le signe d’un changement de religion, d’un changement récent de nationalité, ou d’une transition de genre. Ce fichier aura donc pour effet de faciliter la surveillance de certains groupes, alors qu’il a toujours été possible pour la justice de trouver une continuité administrative dans l’identité d’une personne donnée, que ce soit par son numéro de sécurité sociale - qui comporte des éléments permettant de l’identifier de façon certaine y compris en cas de changement de sexe à l’état civil - ou par consultation des décisions administratives ou des jugements attestant du changement d’un élément de son état civil.

La constitution de ce type de fichier policier s’inscrit dans un contexte de durcissement du régime, ouvre la voie à un renforcement de la répression des personnes immigrées ou issues de l’immigration, et pourrait faciliter à l’avenir des pratiques transphobes. Les réactions autour de cet arrêté montrent que les immigrés et les personnes trans sont opprimées de façon différentes, mais par les même rouages étatiques. Alors que la répression touche des secteurs toujours plus larges de la population, il est urgent de se mobiliser pour le retrait de la loi immigration, qui vise à renforcer les discriminations que subissent les étrangers au travail et la répression qu’ils subissent au quotidien, car cette loi prépare de nouvelles offensives contre tous les travailleurs et toutes les personnes opprimées.