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Contrôles, sanctions, obligations

France Travail ou comment forcer les plus précaires à prendre n’importe quel emploi

Imposer des obligations, renforcer les contrôles et les sanctions, telle est la recette du projet de loi « France Travail », examiné depuis ce lundi à l’Assemblée. Une offensive qui, en généralisant les radiations, vise à forcer les personnes au RSA à accepter n’importe quel emploi, surtout les plus précaires.

Nathan Deas

28 septembre 2023

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France Travail ou comment forcer les plus précaires à prendre n'importe quel emploi

Credit photo : O phil des contrastes

L’encre des décrets d’application de la réforme des retraites à peine sèche, le gouvernement reprend sa marche forcée pour détruire les acquis des travailleurs. Ce lundi, l’Assemblée nationale a démarré l’examen en séance publique du projet de loi « pour le plein-emploi » qui contient, moins d’un an après avoir siphonné (encore) les droits des demandeurs et demandeuses d’emploi en instaurant la modulation de la durée d’indemnisation selon la conjoncture, une nouvelle attaque d’ampleur contre les chômeurs.

Au programme : une réforme du RSA et une transformation substantielle de Pôle Emploi appelé à devenir « France Travail ». En résumé, il s’agit de rendre obligatoire l’inscription au chômage pour les allocataires du RSA et la signature d’un « contrat d’engagement » impliquant la participation à un « plan d’action » qui imposera des « activités » obligatoires dont le contenu est encore en débat à l’Assemblée nationale et pourrait comprendre une quinzaine d’heures par semaine. Et il vaudrait mieux s’y plier, sous peine de se voir sanctionner d’une « une suspension-remobilisation », innovation répressive du texte qui consiste à suspendre rapidement l’allocation, puis à la reverser dès lors que l’allocataire est rentré dans le « droit chemin ».

En d’autres termes, derrière les éléments de langage, il faudra suivre le parcours imposé par l’Etat et accepter du « travail » non rémunéré pour ne pas se retrouver sans aucune indemnité, et être ainsi condamné à tomber dans la grande pauvreté. Pour la CGT Pôle emploi, « le développement de l’accompagnement intensif, comprenant 15 heures d’activité́ hebdomadaire minimum […], va modifier en profondeur [l’] offre de services et immanquablement accroitre les risques de sanctions et de privation du minimum vital pour survivre pour nombre d’inscrits ». Ainsi, la majorité a beau fustiger ceux qui évoquent le retour du travail gratuit, il s’agit bien d’une attaque violente qui comprend des formes de travail obligatoire.

En première lecture au Sénat, LR a d’ailleurs fait inscrire dans le texte une « durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins 15 heures », une formulation qui ouvre la porte à ce que cet effort soit demandé à tout inscrit à Pôle Emploi, et pas seulement à un allocataire du RSA. Aussi, alors que le gouvernement est à la recherche d’un accord parlementaire sur sa droite, le texte pourrait encore se durcir.

Très loin de créer le moindre emploi pour les travailleurs, cette réforme sera une machine de guerre pour obliger les chômeurs et les plus précaires qui n’ont que le RSA pour survivre à accepter n’importe quel emploi, et pour pousser les salaires à la baisse sur fond d’un marché du travail toujours plus concurrentiel, où les travailleurs sans emploi doivent accepter les emplois les plus précaires et y rester. C’est ce que pointe la CGT Pôle emploi pour qui, France Travail est surtout une manière d’aller chercher de la main-d’œuvre par le col et de mettre à disposition des entreprises ce providentiel « vivier ».

Aussi, le projet de loi qui permet au gouvernement de trouver des bons coupables, ceux qui « profiteraient du système », pour détourner la colère qui gronde face à l’inflation envers les plus précaires, est une attaque contre tous les travailleurs face à laquelle il faut une réponse de l’ensemble du mouvement ouvrier. Elle pose les mêmes enjeux que la réforme des retraites en nous poussant à nous tuer toujours plus au travail. Plutôt que de négocier avec un gouvernement qui vise les plus précaires, les directions syndicales doivent se saisir de cette question, rompre avec le « dialogue social » et organiser la lutte contre le projet France Travail, de concert avec la lutte pour les salaires et contre la précarité qui se généralise. Il y a urgence.


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