Une énième manœuvre de la part de l’Ecole de Droit de La Sorbonne qui tout en se proclamant spécialiste du droit, l’a contourné à maintes reprises ces dernières semaines. Dans le cadre de la procédure du déféré rectoral, nouvelle étape dans la bataille des partiels, le recteur académique a décidé de suspendre le cadrage en vigueur imposant une dispense pour les notes inférieures à 10.
Mail de l’EDS concernant les partiels
Une décision impulsée par le directeur de l’EDS François-Guy Trébulle, au cœur de la fronde contre les modalités d’examens portées par les élus étudiants. Ni une, ni deux, voilà donc une nouvelle opportunité de contourner le caractère contraignant du cadrage, rappelé par le juge administratif dans son ordonnance du 20 mai.
En effet, c’est à cette date que les requérants se sont vus intégralement déboutés de leur demande de suspension du cadrage initié par les organisations étudiantes. Le juge administratif avait estimé qu’il n’y avait aucune raison de douter de la légalité des modalités d’examens proposées par les élus étudiants. Dès lors, celle-ci s’appliquait : « La République mande et ordonne à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision ».
Cependant, comme à leur habitude, les profs de droit impliqués dans l’instance ont refusé de se plier à la décision de Justice, dévoilant leur conception sur-mesure de cette institution. Des examens qui avaient été tenus à l’encontre de la motion en vigueur depuis le 5 mai n’ont pas été annulés rétroactivement comme ils auraient dû. En parallèle, des enseignants ont maintenu leurs partiels, estimant que la Justice finirait par suspendre ou annuler le cadrage aux termes des multiples procédures ou pourvois en cassation devant le Conseil d’Etat. C’est en effet ce qui était préconisé jusqu’au sommet de l’Etat dans un communiqué de Frédérique Vidal en réaction à la décision du juge. Une crise entre l’exécutif et la Justice qui semble avoir encouragé fortement l’attitude des enseignants opposés au cadrage. La suspension de la motion par le recteur académique jusqu’au rendu de la décision du tribunal administratif vient désormais légaliser une situation de non-respect de celle-ci.
En effet, si l’on s’en tient au calendrier des examens communiqué par l’université, de nombreuses épreuves ne respectaient pas le cadrage alors en vigueur avant sa suspension par le recteur. Plusieurs QCM à rendre en 1h30 alors même que le cadrage prohibe les examens en temps réel ont été proposés. En économie, l’un des départements qui a participé au référé-suspension, plusieurs épreuves ont été maintenues pour le mois de juin, et ce après la décision du juge le 20 mai : des oraux de 10 minutes, des épreuves en ligne de 2 heures ou encore des QCM en direct.
Partiels de l’Ecole d’Economie
C’est donc dans un cadre juridique pour le moins flou qu’advient la suspension de la motion du 5 mai. Une manière d’ouvrir la voie à ce que les UFR retrouvent leur "souveraineté" et puissent poursuivre les épreuves prévues au mépris des modalités d’examens décidées par la CFVU, instance décisionnaire en la matière.
C’est en ce sens que les étudiants juristes ont reçu des mails annonçant la tenue de partiels pour les prochains jours dans les modalités décidées par leur conseil d’UFR, particulièrement prompt à imposer des examens comme si de rien n’était. Si le prof de droit des sociétés en question explique que cette épreuve a lieu dans le cadre du contrôle continu, c’est bien sûr un partiel déguisé qu’il organise en précisant que cela se fait sur la base de "la suspension du cadrage de la CFVU par le Recteur". Également, ce partiel masqué se déroulera "conformément aux directives de l’EDS du 4 mai", c’est-à-dire le cadrage alternatif à celui voté en CFVU.
Mais si les anciens requérants qui désormais soutiennent le déféré du recteur agissent de façon à apparaitre assuré et convaincu de leur démarche, la procédure en cours est cependant très risquée pour eux. Dernière carte à jouer pour des directeurs de composantes défaits par les organisations étudiantes à plusieurs reprises, le déféré rectoral pourrait bien se solder par un énième rejet de la part du juge administratif. En l’espèce, l’ensemble des partiels maintenus en dehors du cadrage du 5 mai seraient ainsi annulés rétroactivement. | 
