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Ousmane Kouyaté est guinéen et a dû fuir son pays en raison de conflits ethnico-politiques dans son pays. La préfecture des Yvelines, où il avait déposé une demande d’asile, a refusé de statuer et a demandé son transfert vers l’Espagne. Il risque donc de se faire expulser sans possibilité de revenir sur le territoire français. Cette décision se base sur la procédure Dublin, mise en place en 2013. Elle permet à tout pays de l’UE de renvoyer toute personne demandant l’asile vers le premier pays européen où elle est entrée. Ousmane a demandé l’annulation de cette décision.
Un rassemblement était prévu vendredi 21 février au matin pour le soutenir dans sa demande d’annulation de transfert vers l’Espagne et l’approbation de sa demande d’asile.
La procédure Dublin, les États européens se renvoient la balle
La procédure Dublin répond parfaitement au fantasme gestionnaire des gouvernants européens, comme le dit Karine Parrot dans son livre Carte Blanche, L’État contre les étrangers : « avec cette idée qu’il est possible de traiter certaines personnes comme des flux ; alimentant des stocks à transférer, se répartir ; à tarir. A aucun moment de la procédure, les personnes ne sont réellement prises en compte, si ce n’est au prisme de leur volonté présumée de contourner les frontières. »
Cette procédure profondément déshumanisante, touchant particulièrement les pauvres, est d’ailleurs une remise en question directe du droit d’asile. Tout d’abord, avec la procédure Dublin, il n’y a aucune prise de décision concernant le bien fondé de la demande d’asile. De plus, on ne se soucie pas de savoir pourquoi la personne a préféré s’installer en France plutôt qu’en Espagne : études, famille, amis, langue commune, chance d’obtenir l’asile, saturation de l’administration du pays d’entrée, etc. rien de tout ça n’est pris en compte.
De plus, les personnes qui entrent par voie terrestre sont souvent celles qui n’ont pas les moyens de se payer un billet d’avion ou celles qui proviennent de pays en crise où il est impossible de demander un visa ou de faire une demande d’asile, par manque d’infrastructures ou autres contraintes...
Cette procédure est pensée dans la continuité de la construction de l’espace Schengen. Avec la suppression des frontières intérieures, il ne faudrait pas que les étrangers demandeurs d’asile puissent tenter leur chance dans un autre pays, si leur demande d’asile est déboutée dans le premier... Dans un contexte de volonté de renforcer les frontières extérieures de l’Europe, ce mécanisme vise à inciter les États à renforcer leurs frontières, au risque de se retrouver responsables de la personne qui arrive sur leur territoire.
Le dispositif est rendu particulièrement efficace par le fichier EURODAC, qui collecte les empreintes digitales de tous les étrangers ayant déposé une demande d’asile, ainsi que les personnes arrêtées ayant franchis les frontières de manière irrégulière. Ainsi, en France, lorsqu’une demande d’asile est déposée, le préfet peut consulter le fichier EURODAC et se débarrasser aussitôt du prétendant si celui-ci a été enregistré dans un autre pays, en saisissant son homologue européen pour demander un transfert. En 2017, un tiers des personnes qui ont déposé une demande d’asile se sont vues placées en procédure Dublin.
Expulser vite ou non mais se déresponsabiliser
Dans le cadre d’une procédure Dublin, après la demande de transfert acceptée par le premier pays d’accueil, le pays qui expulse a 6 mois pour organiser le transfert, sous peine de devenir responsable du traitement de la demande d’asile. Le règlement Dublin III autorise l’assignation à résidence et la rétention pendant cette période, en cas de « risque non négligeable de fuite ». L’instruction délivrée le 19 juillet 2016 par le ministre de l’Intérieur indique aux préfets « de mettre en œuvre dès que possible l’ensemble des mesures coercitives autorisées par le règlement et développées par la réforme de l’asile ayant eu lieu en 2016, en adoptant la conception la plus large possible de ce risque de fuite ». Ainsi, il y a clairement une volonté d’appliquer quasi systématiquement ces mesures.
Durant la présidence de Macron la machine infernale des frontières n’a fait que se renforcer. Depuis la loi asile immigration, les sénateurs ont ramené à 7 jours au lieu de 15 le délai de contestation devant le juge administratif d’une décision de transfert. Plus de 100 000 OQTF ont été délivrées en 2019 et le ministère de l’Intérieur s’est félicité d’une hausse de 50 % des éloignements des étrangers en situation irrégulière par rapport au début du mandat d’Emmanuel Macron. Les éloignements forcés, qui s’opposent aux éloignements dit « volontaires ou aidés », sont en hausse de 20,6 % sur la même période. La volonté d’expulser coûte que coûte se fait au prix d’une violence inouïe, marquée par l’existence de centre de rétention administrative, de véritables prisons pour sans papiers. Au delà du fait que ces lieux ne devraient pas exister, les droits les plus élémentaires y sont totalement bafoués.
Concernant les demandes de transferts, en 2017, le ministère de l’Intérieur a reçu 30 000 décisions de transfert et 2600 ont été effectivement renvoyées vers le « pays responsable ». Ainsi, selon Karine Parrot, le système fonctionne avant tout pour priver les personnes d’accès à une demande d’asile en les plaçant dans une situation intermédiaire sans recours possible.
Etudiants étrangers en France, le parcours du combattant
À l’université, pour les étudiants étrangers, vivre et étudier dans des conditions dignes est en général un véritable parcours du combattant. Dans le cadre d’une demande d’asile ou d’une demande de carte de séjour, tout le processus administratif les expose à une angoisse et une incertitude permanente. Obtenir un rendez-vous de renouvellement est un véritable casse-tête, cela peut prendre plus de deux mois, sachant qu’ils s’exposent à une amende s’ils la font trop tard. Une fois la carte de séjour validée, l’étudiant se voit délivrer un récépissé de 3 mois le temps de préparation du document. Souvent, ce document n’arrive pas à temps, ce qui les contraint à faire un renouvellement de récépissé. Les renouvellements étant limité à 15 par jour, les demandeurs doivent alors faire la queue plusieurs jours d’affilé pour espérer l’obtenir.
Le moindre faux pas peut conduire à une arrestation voir un placement en rétention en cas d’incapacité à présenter un papier valable lors d’un contrôle de police. Dans le cas des renouvellements des cartes de séjour, les étudiants étrangers doivent fournir les résultats de l’année précédente. Ainsi un échec scolaire peut contribuer au non-renouvellement de la carte ; dans ce cas l’étudiant se verra délivrer une lettre l’intimant de quitter le territoire sous trente jours. Les étudiants doivent également justifier de ressources de 1840 euros au moment de la demande ; ne disposant d’aucune bourses de l’État français, un grand nombre d’entre eux sont contraints de travailler en parallèle de leurs études. À tout moment, leur parcours scolaire peut être interrompu et leur vie sur le territoire français remise en question.
