En 2009 et 2010, des membres de BDS ont organisé une campagne de boycott dans un Carrefour à Illzach, près de Mulhouse, dans l’optique de sensibiliser la population aux atrocités commises par Israël en toute impunité. Portant des T-shirts revendicatifs et distribuant de simples tracts, ils ont été jugés coupables de propos appelant à une « discrimination » contre des producteurs et fournisseurs de produits en raison de leur appartenance à la « nation israélienne ».

Pourtant, aucune dégradation, aucune entrave au fonctionnement du magasin n’a été constatée. Il n’y a même pas eu de plainte de la part du magasin et encore moins de propos antisémites. Les militants BDS souhaitaient simplement « informer les consommateurs des problèmes éthiques que pose l’achat de produits provenant d’Israël », soutenant que leur production était « indissociable de la situation d’apartheid vécue par le peuple palestinien, de la spoliation de ses terres et du refus de retour des réfugiés ».

Relaxés en première instance en 2011 par cette même Cour de cassation, les militants avaient simplement été reconnus coupables de provocation à la discrimination nationale sur la base de la violation d’un article de loi sur la presse datant de 1881 condamnant toute discrimination à l’encontre de personnes ou groupe de personnes. Le texte en question protège donc des personnes physiques et non un Etat.

Le gouvernement français est surtout désireux de garder les précieux intérêts de sa collaboration avec Israël, notamment au niveau militaire. C’est ainsi que le gouvernement conduit une logique répressive à l’encontre des opposants à ce nouvel apartheid ; outre la condamnation des militants BDS, ce sont également des stands interdits, des arrestations et des manifestations réprimées dans la violence, comme à Montpellier.

A coups de procès, le gouvernement fait dire ce qu’il veut à la loi. Oubliée également la liberté de presse ou d’association, à l’heure où Israël rentre dans une nouvelle phase de violence contre les Palestiniens.