Non à la répression et aux projets de lois anti-démocratiques LPR et sécurité globale
La Loi de Programmation de la Recherche vient d’être reprise par la commission mixte paritaire, et sa forme actuelle devrait être la version finale du projet de loi. Celle-ci comprend des attaques contre monde de la recherche, et elle compte pénaliser le mouvement étudiant de manière inédite. L’amendement n°147 issu du Sénat introduit un nouvel article dans le code pénal qui concerne exclusivement l’enseignement supérieur : « Art. 431-22-1. – Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, dans le but d’entraver la tenue d’un débat organisé dans les locaux de celui-ci, est puni d’un an d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende. »
La commission mixte paritaire a élargi le champ de la pénalisation avec l’article 20AA, en allant plus loin sur « le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité […] ou y avoir été autorisé […], dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement ». Les peines pour les délits ciblés pouvant alors aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende, si ces derniers sont « commis en réunion ».
Il s’agit d’une attaque sans précédents contre les mobilisations des étudiant·e·s et des personnels enseignants ou non des universités, qui vise à judiciariser tous types d’actions sur la base de critères extrêmement flous, conférent aux préfectures et aux présidences d’universités un pouvoir répressif hors norme. Dans un contexte de crise économique sans précédent, dont les jeunes sont parmi les premier·ère·s à faire les frais avec l’augmentation accru du chômage, le gouvernement entend limiter les mobilisations à venir.
Ce projet de loi s’inscrit dans une série de mesures des plus anti-démocratiques, à l’image de la proposition de loi relative à la sécurité globale, qui entend interdire la diffusion d’images de violences policières « dans le but de porter atteinte à l’intégrité physique et psychique » (formulation ambigüe qui ouvre la porte à des dérives), sans lesquelles ils n’auraient pas été possible de faire jour sur le scandale de l’affaire « Benalla », sur les violences dont on fait les frais les Gilets Jaunes en 2018, les victimes de violences policières comme en 2016 et les habitant·e·s des quartiers populaires. Alors que des centaines de milliers de jeunes se sont mobilisés en juin contre les violences policières, dans le sillage de la grande mobilisation qui a secoué les États-unis après la mort filmée de George Floyd entre les mains de la police, la proposition de loi relative à la sécurité globale constitue une grave attaque de nos droits les plus élémentaires.
Alors que ces deux lois sont discutées au Sénat et à l’Assemblée Nationale, la police a violemment réprimé les lycéen·ne·s mobilisé·e·s avec leurs enseignant·e·s pour des protocoles sanitaires stricts dans les établissements scolaires. L’ensemble de la jeunesse et de la société sont concernées par ce renforcement autoritaire et anti-démocratique. Nous avons le devoir de nous y opposer et de nous mobiliser lorsque nos droits sont remis en question.
Nous appelons à rejoindre le rassemblement à l’initiative d’associations de défense des droits de l’Homme, humanitaires, collectifs, partis et syndicats le samedi 21 novembre, parvis des droits de l’homme, Trocadéro.
