Un scénario courant au sein des mobilisations : la police gaze, matraque, arrête des manifestants, puis les accuse de « violence sur agent » pour justifier la procédure qu’elle engage ensuite contre eux, dans une perspective qui n’est autre que celle d’intimider, de réaffirmer sur eux l’autorité et la toute-puissance de l’État.
En Allemagne, c’est le paragraphe 113 de la Constitution qui fait foi dans ces situations. Selon un projet de loi récent, les possibilités d’utiliser ce paragraphe devraient à l’avenir être élargies, rendant les « violences sur agent » passibles d’une peine minimale de trois mois de prison.
Il s’agira en réalité d’une variante du délit pénal de « rébellion », généralement utilisé quand une personne ne se soumet pas immédiatement. Les « violences » en question pourront être condamnées même si elles ne sont pas volontaires, comme des gestes de défense.
Jusqu’à présent, la peine de prison pouvait en outre être remplacée par une amende. Ce ne sera désormais plus le cas.
De plus, la simple possession de ce qui peut être considéré comme une « arme » suffira pour pouvoir être emprisonné six mois, alors qu’elle ne valait auparavant que pour les « cas particulièrement graves ». Ainsi, n’importe qui arrêté lors d’un simple contrôle en possession du moindre outil ou d’une paire de ciseaux pourrait être accusé de violence sur agent en possession d’armes et ainsi condamné à six mois de prison.
Les peines pour trouble à l’ordre public, comme la participation à une manifestation interdite, seront aussi alourdies. Six mois de prison pourront être requis pour la possession de ce qui pourrait être considéré comme une arme. On pense à cet antifa de Münich menacé de prison parce que le manche de son drapeau, trop court, aurait pu constituer une arme, ou plus récemment au cas de Nicolas, cheminot arrêté pendant la loi travail, poursuivi en justice parce qu’il avait sur lui un petit couteau à sandwich…
En Allemagne, les délits contre la police sont pourtant en recul. Ils auraient baissé de 1,5% l’an dernier par rapport à 2015, mais les syndicats de police réclamaient depuis longtemps une réforme du paragraphe 113. Ce projet de loi constitue donc un renforcement du pouvoir des forces de la police, sur sa propre demande. Cela n’est pas sans rappeler les manifestations de policiers en France dernièrement, qui leur ont permis d’obtenir sans peine l’assouplissement des règles de « légitime défense ». De quoi prouver une fois de plus que l’État n’est pas neutre, et que loin de nous protéger, les forces de l’ordre n’ont d’autres but que la répression, active ou préventive, de tout mouvement de contestation.
