Après plusieurs mois de délibérations et de contestation dans la rue, le projet de loi sur le « séparatisme » s’apprête à faire l’objet d’un vote solennel à l’Assemblée ce mardi. Samedi s’est achevé l’examen en première lecture du projet de loi sur les séparatismes, renommé « confortant les principes républicains ». Après 135 heures de « débat » entre les parties et réparties sur un mois entre le passage du texte en commission spéciale puis en séance, à l’Assemblée nationale, ce sont plus de 300 amendements qui ont été adoptés, portant sur les 51 articles qui composent le texte.
Derrière le projet de loi qui dit « conforter les principes républicains » se cache en réalité l’aboutissement d’un projet de loi réactionnaire et islamophobe. En effet, le texte s’attaque ouvertement à la communauté musulmane et consiste en l’amoindrissement des libertés, notamment de réunion, d’association mais contient aussi des dispositions s’attaquant à la presse, etc. Ce texte est de fait, extrêmement révélateur du renforcement autoritaire et islamophobe du gouvernement qui tente de créer dans un secteur de la société, s’appuyant sur sa base sociale marquée à droite, un nouveau consensus raciste, autoritaire, et impérialiste, en vue de l’élection présidentielle de 2022.
Tout au long des débats, la droite a cherché à amender largement cette loi avec des amendements tous plus islamophobes les uns que les autres, allant de la stigmatisation des personnes voilées jusqu’à son interdiction totale dans l’espace public prônée le RN. Les Républicains déplorent le fait que la loi n’irait pas assez loin, faisant « impasse sur la question migratoire, la radicalisation dans nos prisons ou dans nos entreprises privées ». Cherchant la surenchère, les votes « pour » de l’ensemble des députés de droite, plus encore du RN qui pourrait s’abstenir, ne sont pas encore garantis.
Au sein de la gauche parlementaire, depuis le début de l’examen du projet de loi, c’est plus ou moins le jeu du débat parlementaire qui prévaut.
Si ce mardi, les députés insoumis pourraient voter contre le projet de loi, il faut cependant rappeler que La France Insoumise a maintenu l’ambiguïté en votant près de 40% des articles qui composent ce projet de loi. Après avoir qualifié le texte de « bouillie d’amalgames » et avoir proposé au vote une motion de rejet préalable au parlement, les députés insoumis ont laissé place à une attitude conciliatrice envers l’exécutif malgré le caractère liberticide de la loi. Sur les 51 articles que comporte la loi, seule une douzaine d’articles a rencontré l’opposition ferme des députés insoumis, qui se sont abstenus sur les articles 3, 4, 9, 12, 14, 15, 19 bis, 21, 21 bis, 21 ter, 22. Parmi ces articles, l’article 14 porte sur l’interdiction de titre de séjour pour les personnes pratiquant la polygamie.
Pour ce qui concerne, le PCF et le PS, la décision est encore d’être tranchée comme le révèle Le Parisien. « Les deux groupes attendront d’ailleurs le dernier moment et leur réunion de groupe respective, ce mardi matin, pour arrêter une position. Les députés PS et PCF très attachés à la défense de la laïcité devraient s’abstenir », précise le journal. Rien d’étonnant pour le PCF qui a accompagné le texte, en votant « pour » de nombreux articles s’inscrivant avec force dans la logique islamophobe du texte.
Pour Olivier Faure, le problème dans ce texte se situerait dans la négligence du « terreau sur lequel prospèrent » les séparatismes tels que « la pauvreté, l’exclusion, le racisme, la discrimination ». « En l’état actuel, nous ne pouvons pas voter ce texte », a ajouté Olivier Faure. Ainsi, les députés PS s’abstiendrait donc. Pour ce qui concerne, EELV, qui pourrait aussi s’abstenir, le texte manque de « l’équilibre nécessaire » pour « combattre efficacement les ennemis de la République » et « tenir la promesse républicaine », validant ainsi les ennemis supposés combattus par le gouvernement.
Mais ce mardi, s’abstenir ou voter pour ce projet de loi « Séparatisme », constituerait pour tout député qui dit lutter contre le racisme, une trahison grave contre l’ensemble du mouvement social et pour la lutte anti-raciste. Ce serait une insulte aux centaines de milliers de personnes qui se sont mobilisées en décembre dernier contre le projet de loi Sécurité Globale, dont une partie contre la loi Séparatisme. Pour stopper les projets racistes du gouvernement qui compte renforcer fortement l’islamophobie d’Etat, il est absolument nécessaire de voter contre ce texte liberticide et raciste.
