Crédits photo : Sergey Ponomarev / The New York Times / Réa
Largement amendé et durci en commission des lois par la majorité de droite au Sénat, le projet de loi adopté en avril dernier à l’Assemblée nationale, avec des débats très enflammés, est débattu au sein du Sénat à partir de ce mardi, jusqu’à jeudi. Lors de son vote à l’Assemblée Nationale, le texte avait en effet créé des remous et des oppositions, sur sa gauche, au sein de la République en marche elle-même, avec 14 députés abstentionnistes, et au sein de la gauche qui avait dénoncé un projet de loi « dangereux ».
Les oppositions ont aussi émergé à droite et à l’extrême droite, qui ont voulu présenter ce texte comme trop bienveillant à l’égard des migrants et « laxiste ». Les Républicains ont dès lors voté contre. Ainsi, la majorité républicaine qui siège au Sénat a, comme lors des lois précédentes, proposé des centaines d’amendements allant dans le sens du durcissement du texte. Ces amendements devront être étudiés et votés de mardi à jeudi.
Une surenchère répressive et réactionnaire
Si les amendements proposés par les républicains vont dans le même sens que la nature du projet de loi initial, à savoir un projet profondément réactionnaire et répressif à l’égard des migrants, ceux-ci vont en effet vers un durcissement du projet de loi.
Au menu, la majorité républicaine propose une réduction des délais des procédures d’asile, couplée à un allongement de la première phase de rétention, que les sénateurs souhaitent allonger à 5 jours, au lieu de 48 h actuellement. Ces derniers s’attaquent également à l’élargissement du regroupement familial aux frères et sœurs des mineurs et non plus seulement aux parents, en supprimant tout simplement cet amendement, jugeant cet élargissement du regroupement familial comme un « nouvel appel d’air »…
Si l’une des mesures phares du gouvernement, à savoir la réduction du délai de recours en cas de rejet d’une demande d’asile, avec un délai qui passe à 15 jours au lieu de 30, est rejetée par les sénateurs – qui considèrent celle-ci comme « attentatoire aux droits des demandeurs d’asile et inefficace pour lutter contre l’immigration irrégulière » – ces derniers ont pour objectif de renforcer les expulsions, en introduisant un amendement prévoyant que toute décision de rejet définitif « vaut obligation de quitter le territoire français », une OQTF qui se devra d’être effective.
De plus, mesure tant convoitée par le Front National, les amendements prévoient également que les étrangers en situation irrégulière commettant un crime ou délit passible de cinq ans d’emprisonnement soient contraints à quitter la France. Ajouté à toutes ces mesures réactionnaires, une limitation plus stricte de l’aide médicale de l’État à l’égard des personnes migrantes.
« Accueillir moins mais accueillir mieux », l’argument hypocrite pour légitimer leur politique anti-migrants
Afin de justifier ce tout-répressif et cette politique anti-migrants, les sénateurs de droite mettent en avant les « deux jambes » du texte, avec l’idée sous-jacente qu’une plus grande fermeté pour les « clandestins irréguliers », selon leurs termes, permettrait une « plus forte politique d’intégration et de protection des plus vulnérables ». Leur fameux « accueillir moins mais accueillir mieux ». Un argument qui brille par son hypocrisie, les sénateurs républicains n’ayant que faire de l’accueil et de la protection des « plus vulnérables », et qui réintroduit ce mythe du bon et du mauvais migrant qui permet de distinguer l’exception du « bon migrant », pour disqualifier tous les autres, qui méritent alors en creux les conditions d’accueil de plus en plus répressives qui leur sont faites aujourd’hui, avec expulsion, rétention et mise à la rue comme seul horizon.
Autant de conditions déplorables en matière d’accueil, que ce projet de loi, ainsi que les amendements proposés par le Sénat, vont intensifier. Derrière les « mesures d’assouplissement » que les sénateurs mettent en avant afin de vernir leurs propositions, comme la réduction de la durée maximale de rétention, qu’ils veulent faire passer à 40 jours et non 90 comme le souhaitait Collomb, ou l’interdiction de l’enfermement des mineurs isolés, ces derniers, tout comme les députés LREM, proposent bel et bien un projet de loi réactionnaire qui va aggraver les conditions de vie et d’accueil, déjà déplorables, des personnes migrantes.
