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A quand le paiement des frais d’avocats aux prud’hommes ?

Le gouvernement donne des « kits de licenciement » aux patrons pour leur éviter les vices de forme

L’expression « gouvernement du MEDEF » n’aura jamais été autant d’actualité : la ministre du travail a envoyé vendredi 1er décembre 6 modèles types de lettres de licenciements, pour permettre aux patrons de licencier en toute impunité.

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L’ancienne DRH de Danone, aujourd’hui ministre du travail, n’a pas oublié d’où elle venait : le ministère du travail a adressé aux partenaires sociaux un projet de décret pour les ordonnances XXL, concernant les modes de licenciements. C’est donc six lettres-types que les syndicats ont reçus vendredi matin, qui étaient déjà prévues dans les ordonnances et qui révèlent une fois de plus le but de cette loi : faciliter les licenciements à tout prix.

Fabrice Angéi, de la CGT, dénonce « un kit clé en main pour licencier en toute impunité. […] Grosso modo, tout est pré-rédigé et il n’y a plus qu’à mettre le nom de la personne dont on souhaite se séparer ». Si le ministère assure qu’il s’agit avant tout de permettre de dynamiser l’emploi, il s’agit en réalité d’un moyen pour éviter que tout salarié conteste son licenciement.

En effet, le ministère a prévu 6 lettres types, qui seront des formulaires Cerfa, en fonction des motifs de licenciement : disciplinaire (c’est à dire pour faute) ; inaptitude ; non-disciplinaire ; économique individuel ; économique pour des petits licenciements collectifs (entreprises jusqu’à 50 salariés) et pour de grands licenciements (plus de 10 licenciements sur une même période de 30 jours dans une entreprise de plus de 50 salariés). Six modèles que les patrons utiliseront sûrement dès demain avec des effets qui seront immédiats. Car après cette première lettre, l’employé n’aura que quinze jours pour demander une lettre complémentaire pour préciser le motifs du licenciement (qui ne sera plus forcément indiqué sur la première), d’autant plus que le patron aura un « droit à l’erreur » si sa lettre est mal rédigée.

Un mois avant Noël, l’enfant gâté qu’est le patronat français est une nouvelle fois brossé dans le sens du poil. Un cadeau presque trop gros pour être vrai, qui devrait assurer un certain amour des petits patrons envers le président de la République.


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Arthur Nicola

Journaliste pour Révolution Permanente.
Suivi des grèves, des luttes contre les licenciements et les plans sociaux et des occupations d’usine.
Twitter : @ArthurNicola_

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