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Ignoble. A Bordeaux, la Justice exige des tests osseux pour justifier l’expulsion de jeunes migrants

Après de nouvelles audiences contre les jeunes du Kabako à Bordeaux, la justice a exigé des tests osseux pour contester leur minorité et faciliter leur expulsion. Inhumains, peu fiables et pourtant lourds de conséquences, ces tests sont une pratique très courante sur les migrants mais pourtant inconnue du grand public...

jeudi 21 octobre

Crédits photo : Marta Nascimento / Rea

Jeudi 14 octobre, une nouvelle audience a eu lieu concernant les jeunes du Kabako, lieu de vie à Bordeaux qui accueillait plusieurs dizaines de migrants et mineurs non accompagnés avant d’être expulsés sous ordre de la préfète et du département. Et comme souvent depuis la généralisation du recours à cette pratique, l’audience a débouché sur une demande de tests osseux sur plusieurs jeunes, afin de vérifier leur âge.

Une méthode inhumaine...

Déclaré conforme à la constitution par la Conseil constitutionnel en 2019, un test osseux vise à contester la minorité d’une personne migrante déclarée comme MNA (Mineur Non Accompagné), sans papiers d’identités ou sans papiers suffisamment fiables.

Le scénario est souvent le même : le jeune fait une évaluation de minorité, basée sur différents entretiens avec des travailleurs sociaux qui établissent un rapport. Si ce rapport se conclut par « une histoire trop peu cohérente », et donc des doutes sur la minorité de la personne, cette dernière ne bénéficie plus de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) et est jetée à la rue. Cela a été le cas d’une grande partie des habitants du lieu de vie du Kabako, qui s’y sont réfugiés juste après. C’est là qu’intervient le recours : le jeune prend un avocat et saisit le tribunal pour enfants. Après audience, le juge se donne une à deux semaines pour délibérer, mais il est courant qu’il demande un test osseux pour répondre au doute sur la minorité.

Ainsi, le rendez-vous ressemble à un rendez-vous chez le radiologue classique. On fait passer des radios, le plus souvent des poignets, clavicules, et des dents, qu’on compare avec des référentiels correspondant à des fourchettes d’âge précises. Par ces tests, le médecin peut aussi repérer le cartilage dit « de croissance », visible en principe jusqu’aux alentours de 18 ans, où ce cartilage finit de s’ossifier jusqu’à disparaître.

« Evidemment, les tests osseux sont plus utilisés pour contester la minorité que pour la prouver. Parce que ces jeunes sont étrangers et nécessitent une protection, on va se permettre de les tester comme on regarderait les dents d’un poney au marché » dénonce une militante du collectif du Kabako. En effet, il est profondément inhumain d’en arriver à tester les os d’un individu pour savoir si oui ou non il est éligible aux droits qu’offre la protection à l’enfance si une personne migrante est mineure.

...et à la fiabilité archaïque

Et comme si l’aspect inhumain ne suffisait pas, il faut ajouter à cela que ces expertises sont vivement critiquées par la communauté scientifique. En effet, elles se basent sur les référentiels de Greulich et Pyle, « constitués dans les années 1930 à 1940 auprès de 1.000 jeunes américains (des deux sexes) d’origine aisée de l’époque ». Ainsi, en plus d’être anciens, ces référentiels ne prennent en compte ni les régions du monde avec un modèle ethnocentré, ni la question de classe sociale – les deux étant étroitement liés -, tout en sachant que la consistance des os dépend énormément des apports en nutriments offerts par une bonne alimentation, ce qui est souvent peu le cas chez une personne migrante.

En effet, « ces tests n’ont pas été créés pour déterminer l’âge d’une personne, mais seulement pour suivre la croissance des enfants », explique à Libération Catherine Adamsbaum, cheffe du service de radiologie pédiatrique de l’hôpital Bicêtre.

De cette manière, l’Académie de Médecine explique dans Sciences et Avenir qu’un "lecteur entraîné, radio pédiatre ou pédiatre spécialisé dans les anomalies de la croissance, permet dans la plupart des cas une évaluation à six mois près" de l’âge de développement des enfants et adolescents entre 2 et 16 ans. Or, la méthode est inefficace avec une marge d’erreur de 1 à 2 ans pour les 16-18 ans… Alors que 88 % des mineurs examinés ont entre 15 et 18 ans.

Pour « compenser ces limites », l’analyse du poignet est combinée à celle des dents et celle de la clavicule. Pourtant, le Haut Conseil de la Santé Publique avait déclaré qu’il est possible de donner une estimation correcte de l’âge d’un individu jusqu’à 6 ans pour la première méthode et seulement après 21 ans pour la seconde, mais en aucun cas autour de 18 ans. Sa position est claire : « La détermination d’un âge physiologique sur le seul cliché radiologique est à proscrire. »

Ainsi, la fiabilité scientifique de ces pratiques est plus que discutable, alors que la décision finale a des conséquences énormes sur la vie de ces jeunes, qui, privés des droits accordés par la protection à l’enfance, se retrouvent jetés à la rue ou expulsés dans leur pays d’origine que souvent ils ont fui.

Qui est responsable ?

La demande d’appliquer ou non des tests osseux repose sur le juge en dernière instance, et dépend de la législation. A savoir que la loi sur les tests osseux a été mise en vigueur en 2016, soit sous le mandat de Hollande, dernier président "socialiste". C’est un élément dont on parle peu, et qui pourtant vient s’ajouter à la liste de réformes qui n’ont rien de gauche sous son gouvernement. Cette loi a ensuite été de nouveau validée par le Conseil constitutionnel sous le gouvernement actuel de Macron, en 2019, qui depuis le début de son quinquennat affirme son profil toujours plus sécuritaire, réactionnaire et raciste.

Cependant, les institutions juridiques d’État ne sont pas à délier de toutes les politiques autour de la prise en charge des migrants. A Bordeaux, ces tests ont suivi nombreuses expulsions de différents lieux de vie, tous orchestrés par la préfète Fabienne Buccio, main dans la main avec tantôt le département – à majorité PS -, tantôt la mairie EELV d’Hurmic, se disant « de gauche » - « ouverte à l’accueil des migrants afghans » - mais qui expulse les migrants de leur lieux de vie, et ne fait aucune prise de position sur cette pratique archaïque alors qu’elle a lieu massivement à Bordeaux.

Dans ces conditions, il est nécessaire de rappeler la nécessité de s’organiser indépendamment de l’État et ses institutions, prêts à orchestrer des tests osseux sur des mineurs afin de ne pas leur garantir les droits minimums qui leur sont dus et qui devraient l’être pour tous. Personne n’est illégal, et la mise en lumière sur ces affaires est une nouvelle occasion de rappeler la nécessité de l’ouverture des frontières et l’accès aux soins, à l’éducation, aux papiers et aux droits démocratiques pour l’ensemble des migrants sans conditions.




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