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Racisme et violences d’Etat

Scandale

Gilets jaunes tabassés dans un Burger King. Seulement deux « avertissements » pour les policiers

Treize policiers, dont douze CRS, ont comparu devant le conseil de discipline à Paris, suite aux violences administrées aux trentaines de Gilets Jaunes qui s’étaient réfugiés dans un Burger King en 2018. Seuls deux avertissements ont été prononcés malgré la reconnaissance des violences par l’IGPN.

mercredi 2 mars

Thomas COEX / AFP

Les violences du 1er décembre 2018

Le 1er décembre 2018, lors de l’acte III des Gilets Jaunes, accablées par les CRS et les gaz lacrymogènes, une trentaine de personnes sont contraintes de se réfugier dans un Burger King. 

Peu après, une douzaine de CRS entrent et les rouent de coups de pied et de matraques, alors même que certains sont allongés au sol.

De nombreux témoignages avaient relaté la violence de l’intervention. Le Parisien avait relayé le témoignage de Natan A., qui explique avoir reçu 27 coups de matraque de la part de six policiers. 

Son certificat médical démontre qu’il a souffert « six hématomes et deux contusions », notamment aux cuisses et aux bras. Il lui sera prescrit cinq jours d’ITT.

Cette séquence fera l’objet d’un certain nombre de vidéos filmées tant par les manifestants eux-mêmes, que par des journalistes présents, ce qui contraindra l’IGPN à ouvrir une enquête préliminaire 

Un « usage excessif de la force » reconnu par l’IGPN… mais non sanctionné

Dans le rapport de fin d’enquête préliminaire du 16 mai 2019, soit près d’un an après les faits, l’IGPN avait considéré que ces violences, « ne semblaient pas justifiées. » 

Selon Le Monde, l’IGPN avait même conclu dans son rapport d’enquête de juin 2020 à un usage excessif de la force, et affirmé que les manifestants « s’étaient réfugiés à l’intérieur de l’établissement en raison de la présence massive de gaz lacrymogènes sur l’avenue » contredisant ainsi une première version policière. De surcroît, il avait été considéré que « sur la totalité des coups de matraque ou de pied assénés, aucun ne semblait justifié, nécessaire ou proportionné ».

Une conclusion apparemment sans appel. Pourtant, et malgré le foisonnement des vidéos publiées sur les réseaux sociaux et dans les médias, l’IGPN avait tout même affirmé qu’elle n’était pas parvenue à identifier l’ensemble des auteurs des violences. Enfin, l’IGPN va lourdement insister, afin de limiter la portée des ces violences sur le « contexte insurrectionnel de chaos inédit ». 

On constate donc que malgré de nombreuses sources fiables, et près d’un an d’enquête, le rapport de l’IGPN, tout en ne niant pas la violence de ces actes, les minimise gravement, et ne met en cause qu’un nombre limité d’auteurs. 

En mai 2019, l’affaire est finalement confiée à un juge d’instruction, et huit CRS sont mis en examen pour « violences volontaires commises par une personne dépositaire de l’autorité publique ».

Parallèlement à cette procédure judiciaire, treize policiers, dont douze CRS, ont comparu les 28 février et 1er mars devant le conseil de discipline à Paris, dans le cadre de la procédure administrative.
 

Verdict : l’absence de sanction administrative

 

Ces treize agents ont donc été entendus par le Conseil de discipline, une instance interne qui a vocation à proposer des sanctions, qui seront appliquées ou non à la discrétion de la direction générale de la police nationale décidant. 

Sans surprise, et malgré le rapport pourtant sans équivoque de l’IGPN concernant la violence des actes, les membres du conseil ont été d’une complaisance sans pareille avec leurs pairs. 

Ainsi, ce lundi 28 février, le Conseil de discipline a proposé de prononcer un avertissement à l’encontre d’un commissaire et un commandant de police. Et comme l’explique Le Monde, cette sanction est la plus faible prévue dans l’échelle en vigueur au sein de la fonction publique, et n’a aucune portée puisqu’elle n’est pas inscrite au dossier administratif de l’agent.

Ce même jour, deux capitaines entendus n’ont quant à eux reçu aucune sanction. De la même manière, Le Monde affirme que le mardi 1er mars, “les membres du conseil ne sont pas parvenus à trouver un accord sur la nature et l’étendue des propositions de sanctions et ont fini par adopter un avis d’absence de punition” concernant les agents entendus ce jour. 

Autrement dit, l’ensemble de ces agents qui se sont acharnés sur des personnes qui ne présentaient aucun danger, sont autorisés à continuer à intervenir. 

Une impunité policière perpétuelle et systémique

Cette impunité manifeste met une fois de plus en lumière la problématique qu’un corps spécial relève d’une institution spéciale telle que l’IGPN, qui a démontré sa partialité et son rôle. En l’occurrence, dans la mesure où elle ne peut nier la réalité et la gravité des actes, l’institution les minimise. Par ailleurs, le délai de l’enquête, et l’incapacité de déterminer l’ensemble des agents en cause malgré l’arsenal de vidéo à disposition en est une démonstration criante. 

De la même manière, les agents sont par la suite entendus par un conseil de discipline composé de leurs pairs, alors même que les agissements des agents de police concerne l’ensemble de la population. 

En tout état de cause, la nature même de l’institution policière, qui a vocation au maintien de l’ordre en place, favorise de fait l’impunité de ses agents lorsqu’ils commettent des violences à l’encontre d’éléments contestataires.

La période des Gilets Jaune a clairement montré cette différence de traitement. En effet, le nombre de policiers auteurs de violence à l’encontre de manifestants poursuivis ou condamnés a été drastiquement moindre que le nombre de Gilets Jaunes condamnés. 

A titre d’illustration, Libération rapporte qu’« entre le 17 novembre 2018 et le 13 novembre 2019, 3 204 condamnations de gilets jaunes au total ont été prononcées. Parmi elles, 1 014 personnes ont été condamnées à de la prison ferme, 1 268 à une peine avec sursis et environ 900 à une peine alternative. »

En règle générale, on constate que dans la majorité des affaires de violences policières, outre le temps extrêmement long de l’ensemble de ces procédures, l’issue est soit l’absence de sanction, soit des peines de sursis. Mais au delà de l’aspect pénal, rares sont les agents qui ont des sanctions administratives et en conséquence nombreux sont ceux qui continuent d’exercer, et de perpétuer ces violences.

Ainsi, il est nécessaire aujourd’hui, comme évoqué précédemment, de rappeler le rôle structurel de l’institution policière en alliance avec l’institution juridique, qui est celui de la défense de l’ordre établi, et en première instance, de la classe dominante… Au détriment de la majorité.



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