D’après une enquête du média d’enquête Disclose, appuyée sur des rapports d’audits indépendants et des documents internes à General Electric, la multinationale américaine aurait mis en place un montage financier lui ayant permis d’envoyer pas moins de 800 millions d’euros depuis la France vers des paradis fiscaux.
Comme l’explique Disclose, ce scandale s’ajoute au lourd bilan en termes de suppressions d’emplois. En effet, suite rachat de la branche énergie d’Alstom par General Electric en 2015, conclu lors d’un accord Emmanuel Macron lui-même alors ministre de l’économie, les plans sociaux se succèdent, la multinationale a supprimé pas moins de 5000 emploi en France et 1700 rien qu’à l’usine de Belfort dans le cadre de son plan de restructuration mondial.
Dès le moment du rachat, la multinationale met sur pied un procédé à partir de l’usine de Belfort qui devient un prestataire, sous l’égide de la filiale suisse General Electric Switzerland GmbH (GES) crée à l’occasion pour capitaliser la plupart des bénéfices de l’antenne française General Electric Energy Products France (GEEPF).
L’opération, décrite dans l’article de Disclose aurait permis la multinationale de transférer vers les paradis fiscaux plus de 800 millions d’euros de profit des caisses de la GEEPF. Ces pratiques d’optimisation fiscale avaient déjà fait l’objet de dénonciation de l’intersyndicale de GE Belfort, qui ont déposé une plainte en 2021 pour « fraude au droit à la participation des salariés » et aujourd’hui déposent plainte pour fraude fiscale devant le Parquet National Financier (PNF). L’intersyndicale, composée de CFE-CGC et Sud, expliquait que l’argument sur les résultats déficitaires du groupe sont artificiels « avec un pillage en règle des ressources de l’entité belfortaine et avec des bénéfices enregistrés en Suisse, dans le canton d’Argovie, où la fiscalité est douce pour les sociétés », ce qui revient à justifier le budget d’investissement dédié à l’industrie, à maintenir le gel de salaires, les plans sociaux et les délocalisations.
Un scandale d’évasion fiscale qui aurait été réalisé avec la complicité de l’État français
Selon le média d’investigation, la multinationale aurait été aidée dans son entreprise d’évasion fiscale par les autorités financières françaises. En échange des informations complètes sur sa situation fiscale, GE a obtenu du fisc qu’il ne réalise aucun contrôle. Cette pratique montre à quel point les règles fiscales peuvent être accommodées en fonction des besoins des grandes entreprises capitalistes, pour que ces dernières puissent réaliser au mieux le maximum de profit. Et comme si les profits et les dividendes faramineux déjà réalisé dans un cadre légal ne suffisaient pas, ces grandes entreprises s’arrangent directement avec l’État pour que ce dernier ferme les yeux sur ces pratiques. Cet énième scandale d’évasion fiscale montre bien que le rôle de l’État et le gouvernement n’est autre que d’administrer au mieux les affaires des capitalistes.
Dans un contexte d’inflation galopante et alors que les salaires ne suivent pas, cette affaire d’évasion fiscale vient rappeler les profits colossaux que les entreprises réalisent sur le dos des travailleuses et des travailleurs. Elle est une preuve supplémentaire que le refus du patronat d’augmenter les salaires n’est pas lié à une prétendue boucle inflationniste (augmenter les salaires augmenterait invariablement les prix) comme l’explique le Medef, mais bien plus au refus catégorique des patrons de rogner sur leurs profits indécents. Face à une telle situation, il est urgent d’exiger l’augmentation immédiate des salaires et leur indexation sur les prix mais également d’exiger l’ouverture des livres de comptes pour mettre la lumière sur les montants réels que dégagent les entreprises capitalistes de l’exploitation des travailleurs.
