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De nombreuses ordonnances ont été prises par le gouvernement depuis mars 2020, attaquant drastiquement les droits des travailleurs sous prétexte de crise sanitaire. Par exemple, une ordonnance de mars 2020 rendait possible de travailler jusqu’à 60 heures par semaine, sans accord collectif ni autorisation de l’inspection du travail.
Le gouvernement avait également fait passer une mesure autorisant l’employeur à imposer six jours de congés à ses salariés. Après de multiples prolongations, le gouvernement a finalement opté pour une version renforcée de cette mesure. Le nouveau projet de loi, mené par Élisabeth Borne, prévoit que l’employeur pourra à présent forcer son salarié à prendre huit jours de congés payés à la date qu’il aura décidé, et ce seulement sous réserve d’un accord collectif.
De même, le patron sera en droit de refuser ou de modifier ces jours de congés même lorsqu’ils seront déjà fixés. Surtout, alors que le délai de prévenance, c’est-à-dire le délai dans lequel le salarié doit être informé de cette décision de l’employeur, était jusqu’à présent d’un mois, il pourrait passer à un jour. Un salarié pourrait donc se voir imposer des congés en étant prévenu seulement l’avant-veille du début de ceux-ci.
Le gouvernement a cherché à justifier cette nouvelle mesure, en disant qu’il craignait que les salariés en chômage partiel souhaitent prendre leurs congés au moment de la reprise de l’activité et des vacances d’été. Un déconfinement qui, sans surprise, sera donc made-in-MEDEF.
Ce projet qui devrait être adopté au Sénat jeudi 27 mai est une nouvelle manière pour le gouvernement d’avancer dans la casse du Code du travail. De la même façon, ces ordonnances ont ouvert la possibilité à l’employeur d’imposer les dates de RTT aux salariés, et ont réduit le rôle des organisations syndicales dans la négociation d’entreprise. L’ensemble des ordonnances prises dans le cadre de la crise sanitaire, présentées comme des mesures d’exceptions liées à la crise, étaient en réalité une façon pour le patronat d’accéder à ses revendications historiques. Sous prétexte de crise, ces mesures qui ne devaient officiellement durer que quelques semaines n’ont cessé d’être renouvelées et approfondies, dans la continuité de la Loi El Khomri et des ordonnances Macron, et rentreront sans aucun doute dans le droit commun.
