Retour au 19e siècle
DES SALARIÉS MALLÉABLES ET CORVÉABLES À MERCI… C’EST LA GUERRE DE MACRON !
Personne ne peut plus dire : « On ne sait pas, faut attendre... » Par leur projet de loi d’habilitation à gouverner par ordonnances, Macron et Philippe 2 nous déclarent la guerre.
La preuve ? Le texte du projet de loi d’habilitation qui sera présenté au conseil des ministres le 28 juin est public. Parvenu au journal Le Monde, il nous est connu. Voici ce qu’il contient :
• Ordonnances
Le gouvernement veut être « habilité » par les députés à gouverner par ordonnances.
Les ordonnances sont applicables dès leur publication. Plusieurs mois après leur entrée en vigueur, le parlement doit être consulté pour les approuver. Le contenu des ordonnances est précisé dans le projet de loi. Le voici :
• L’accord d’entreprise
Art 1 - L’accord d’entreprise devient le centre du droit social, qui n’est plus un droit national, car il est dispersé entreprise par entreprise. L’accord local est a priori présumé en conformité avec la loi. Les accords de branche et les conventions collectives qui seraient plus avantageux que l’accord local ne bénéficient plus aux salariés. Les branches professionnelles seront restructurées, c’est-à-dire fusionnées et concentrées. Le salarié refusant l’accord sera licencié. Si ça coince avec les syndicats, un référendum organisé par l’employeur est prévu. Et tout ceci sans attendre la réécriture du code du travail prévu par la loi du 8 août 2016.
• Les syndicats
Art 2 - Les élus du personnel voient leur nombre réduit par fusion des délégués du personnel, des élus au comité d’entreprise, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. L’employeur pourra financer tout ou une partie de la cotisation syndicale. Les commissions paritaires régionales, qui permettent d’exclure le fait syndical des entreprises de moins de 11 salariés, seront renforcées.
• Les licenciements
Art 3 – Légaliser les licenciements abusifs (sans cause réelle et sérieuse) par l’établissement d’un barème forfaitaire des indemnités de licenciement. Exonérer l’employeur d’énoncer
la cause du licenciement. Réduire le délai de recours contre une rupture abusive du contrat de travail. Etendre le motif économique du licenciement. Renforcer le plan de départ volontaire et la mobilité. Assouplir le recours au CDD et au travail temporaire.
L’article 5 exonère les employeurs des clauses de pénibilité. L’article 9 établit le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
La résistance à cette offensive est urgente. Macron veut profiter de l’été pour conclure. Unissons-nous pour ne pas subir. Agissons ensemble, en même temps, au même endroit. Faire échec à Macron, c’est possible !
Le Front Social appelle à la mobilisation tous ensemble, qu’il contribue à construire. Ses propositions ? Le Front Social propose le calendrier suivant :
• Participation aux rassemblements intersyndicaux en région, dont celui du 27 juin aux Invalides à Paris.
• 29 juin, au ministère du Travail, défense collective contre la répression.
• 14 juillet - Appel à un défilé national à Paris pour les luttes sociales, contre la guerre et la loi des armes !
• Début septembre, initiatives contre les licenciements.
• 20 septembre : bloquons dans tout le pays Macron et ses ordonnances.
