Que dit le Code du travail ? La théorie...
Dans la logique du Code du travail en France, toute embauche doit normalement se faire en CDI. C’est un principe qui a été réaffirmé dans la loi en 2008, faisant théoriquement des contrats à durée déterminée (CDD ou Interim d’ailleurs) une exception.
Un tel contrat « ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise » dit le code du travail. Autrement, on ne peut être embauché en contrat à durée déterminée à un poste représentant une activité normale et habituelle de l’entreprise. Les conditions de recours à ces contrats sont bien délimitées, et comprennent notamment des causes comme le remplacement d’un salarié, ou le fameux « accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise » que la majorité des intérimaires peuvent lire sur leur contrat.
Le surcroit d’activité est lui-même assez encadré. Il doit par exemple avoir un certain caractère imprévisible, inhabituel, et être temporaire, limité dans le temps.
Des contrats précaires simplement illégaux, mais les patrons ne risquent rien ! La pratique...
Or, dans la pratique, il est bien connu que les patrons utilisent ce type de contrat comme une période d’essai allongée, permettant de virer un travailleur même après 18 mois de travail, simplement en ne renouvelant pas le contrat. Il ne leur coûte rien d’écrire « accroissement temporaire d’activité », étant donné l’inexistence des contrôles de motifs de recours à ces contrats.
Par exemple, après l’accord national interprofessionnel de 2013, qui comprenait la surtaxation des CDD (sauf par exemple en cas de « remplacement d’un salarié »), les motifs de contrats à durée déterminée sont rapidement tous devenus des « remplacements de salariés », étant donné que l’Urssaf ne contrôlait pas les motifs de ces contrats de toute façon.
Le risque même de poursuite, qui en théorie entrainerait pour l’employeur l’obligation de requalifier le contrat en CDI, est limité pour le patron. Comme l’explique cyniquement ce représentant des DRH, « le risque de contentieux est limité. Sociologiquement, les personnes en contrat précaire n’ont pas pour premier réflexe d’aller voir un avocat en cas d’abus », Jean-Christophe Sciberras, ancien président de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines.
Aujourd’hui, ce sont ainsi près de 90 % des embauches qui se font en contrats à durée déterminée ! L’exception est devenue la règle... Bien qu’il ne faille pas confondre avec la proportion de travailleurs en contrats précaires, qui est de l’ordre de 13 %. Ici, nous parlons des embauches, c’est-à-dire tout nouveau contrat, y compris « réembauches ». Pour justifier cet état de fait, les hommes politiques, qui par ailleurs prônent tous, du PS au FN, de dures attaques contre le code du travail, expliquent qu’il s’agit d’une mesure que les patrons seraient « forcés » d’utiliser parce qu’ils ne peuvent pas licencier assez facilement. Entendez plutôt : à défaut de pouvoir virer tous ces CDI, nous n’engageront pus que des CDD, qui ne seront tout simplement pas réembauchés quand nous n’en aurons plus besoin.
Une précarité au travail doublée d’un éclatement des solidarités entre CDI et précaires
On l’a dit, il y a plusieurs avantages pour les patrons à utiliser ce type de contrats. Comme une période d’essai allongée : je me souviens de ce délégué syndical CGT qui m’expliquait qu’au moment où il s’était syndiqué, peu après son embauche, son chef était allé le voir, surpris : « Je ne comprends pas, tu étais pourtant docile ! ». Incroyable...
Il permet aussi, de tout simplement avoir une masse de salariés précaires, qu’on peut remplacer après 18 mois par d’autres, notamment aux postes où il n’est pas besoin d’une formation très longue. Une masse de salariés justement rendus « dociles » par la peur de ne pas être reconduits, l’envie d’être embauché, et le fait de savoir que « 10 autres n’attendent que de prendre la place » (argument permanent des chefs...).
Mais plus globalement, les contrats précaires atteignent aussi un objectif, qui semble plus indirect, mais n’en est pas moins important. Ils divisent les travailleurs, entre les précaires d’un côté et les titulaires de l’autre. Une division qui est d’autant plus visible dans la plupart des luttes, où les risques pour les précaires sont évidemment plus importants que pour les CDI, et souvent les premiers n’osent pas se lancer, notamment quand les seconds ne semblent pas très enclins à les défendre... Ce statut de travailleurs de seconde zone touche principalement les jeunes, et dans une proportion plus grande encore, les jeunes habitants de quartiers populaires.
Les rares fois où elle a pu s’exprimer, cette jeune classe ouvrière a démontré sa grande combativité et son courage. Car, oui, il est possible de résister.
Un programme pour s’unir, un programme pour résister
En ce temps de période électorale, nombre de politiciens ne manqueront pas de proposer tel ou tel gadget, formule, ou propositions de lois. A gauche, Mélenchon propose dans son programme « L’avenir en commun » des propositions qui vont dans le sens de l’aspiration des travailleurs. « Réaffirmer le CDI comme norme du contrat de travail », « Instaurer un quota maximum de contrats précaires dans les entreprises », de 10 % dans les PME et 5 % dans les grandes, ou encore de « titulariser les précaires des trois fonctions publiques ».
Oui mais voilà, le problème n’est pas tant le Code du travail (on a vu plus haut comment il était facilement et massivement contourné par le patronat) que dans celui du rapport de force qu’ont les travailleurs pour ne serait-ce que le faire appliquer telle qu’il est aujourd’hui, pour ne pas se laisser diviser, pour répondre collectivement.
En ce sens, la grève de 6 semaines des travailleurs de MC Syncro, sous-traitant de PSA, pour l’embauche des intérimaires, a été un exemple de courage et de détermination, mais surtout un exemple de lutte revendiquant la titularisation des intérimaires, refusant la division entre les travailleurs. Un mot d’ordre que tous les militants, syndicalistes et travailleurs devraient reprendre largement.
Nous disions dans un article précédent que « la solidarité et le regroupement d’une partie de l’avant-garde ouvrière issue du procès des Goodyear pourraient être un point d’appui pour la suite. Une rencontre nationale des ouvriers et des syndicats combatifs pour élaborer un plan de lutte pourrait constituer un moyen de commencer à structurer dans la durée ce qui a pu s’exprimer notamment lors du rassemblement du 19 octobre à Amiens. ».
Une campagne électorale court le risque de véhiculer des illusions trompeuses, comme nous le pensons de la campagne de Mélenchon (voir cet article pour approfondir, si elle n’encourage pas les travailleurs à compter sur leur propres forces, mais au contraire à leur donner confiance en la « loi qui protège », et qu’il faudrait « renforcer ».
Au contraire, l’exposition d’une campagne présidentielle peut permettre de populariser des luttes comme celle des MC Syncro, des mots d’ordre cherchant à unifier les rangs des ouvriers, à leur donner confiance en leur propre force, à s’auto-organiser.
C’est dans ce sens que vont les interventions publiques des candidats révolutionnaires comme Nathalie Arthaud (LO) ou Philippe Poutou (NPA). Nous défendons pour notre part la campagne de Philippe Poutou, et son droit à se présenter à l’élection, menacé aujourd’hui par la nécessité des 500 parrainages.
En tant que seul candidat ouvrier, qui risque même son emploi à Ford et le défend avec sa section syndicale, il représente un programme révolutionnaire qui doit être entendu largement.
Car l’unité des travailleurs, si elle commence au sein même de l’entreprise, doit s’élargir nationalement, à toute notre classe sociale, malgré les multiples divisions que le camp d’en face sait mettre en œuvre.
