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Politique

Victoire symbolique

Affaire du siècle. L’État français une nouvelle fois reconnu coupable de "préjudice écologique"

Ce jeudi 14 octobre, le jugement final de l’Affaire du siècle a été rendu. L'Etat a maintenant pour « obligation » de remédier au préjudice écologique qu’il a causé. Quelles vont être les conséquences de cette nouvelle victoire judiciaire ?

vendredi 15 octobre

Crédits : NICOLAS LIPONNE / NURPHOTO / AFP

C’était il y a 3 ans, l’Affaire du siècle était lancée et finissait par recueillir 2,3 millions de signatures pour sa pétition. Un record alors pour une pétition créée par différentes associations telles que Greenpeace, la Fondation Nicolas Hulot, Oxfam France, Notre Affaire à tous, mais aussi de nombreux soutiens publics tels que Juliette Binoche, Marion Cotillard, Mcfly et Carlito afin d’annoncer cette attaque historique de l’État devant la justice pour "inaction".

Ce jeudi 14 octobre est tombée la dernière décision en date du tribunal dans cette "affaire du siècle". Désormais, le gouvernement a jusqu’au 31 décembre 2022 pour remédier au « préjudice écologique » qu’il a causé par la violation de ses engagements en ce qui concerne ses émissions de gaz à effet de serre - soit la réduction de 40% de ceux-ci d’ici 2030 (par rapport aux niveaux de 1990). De quelle manière ? C’est une question que ne se pose pas le tribunal : il n’y a aucune disposition contraignante contrairement à ce que demandaient les associations. Comme le rapporte Le Monde, les juges n’ont pas daigné utile d’adjoindre une sanction financière " contrairement à la demande des associations, qui souhaitaient que l’Etat paye 78 millions d’euros par semestre de retard dans l’application des mesures".

L’Affaire du siècle n’est pas la seule tentative de mise en cause de l’Etat par le biais de la justice. Ces dernières années on assiste à une multiplication d’attaques pour inaction écologique envers l’Etat. Que ce soit le Conseil d’Etat qui a lancé deux ultimatums en réponse à un recours de la commune de Grande-Synthe, une ville des Hauts-de-France exposée à des risques climatiques telle que la submersion. Ou bien, devant la cour de justice de la République, suite à une plainte contre cinq ministres du gouvernement Macron pour « abstention de combattre un sinistre ».

Si ces procès ont l’intérêt de mettre en lumière l’urgence climatique et la responsabilité des gouvernements successifs, l’impossibilité d’obtenir des décisions contraignantes limite considérablement leur portée. Comme le dit surson site Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement, « le résultat de "L’affaire du siècle" est surtout symbolique ». En effet, alors que les associations écologistes espéraient faire pression sur l’Etat par des sanctions financières, les juges en ont décidé autrement. Ces différents procès, bien que progressistes, montrent que, face à une justice qui condamne, ni l’Etat, ni les multinationales ne se voient contraintes à des peines réelles. C’est pourtant là que se trouve l’argent pour établir d’urgence une transition écologique radicale. Certes, ce dernier jugement est tiré d’une jurisprudence que l’on peut qualifier d’« historique » mais en même temps elle montre que nous ne pouvons rien attendre de la justice pour sauver la planète.

Pour cela, il faut poursuivre la lutte et s’armer d’un programme ambitieux qui puisse permettre aux travailleurs de prendre le contrôle de la production sur les secteurs essentiels afin de la réorganiser. Eux seuls, avec la mise en place d’une économie planifiée, pourront réaliser une véritable gestion des problématiques écologiques et répondre aux besoins de la majorité, dans le respect de l’environnement.




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