Crédit photo : AFP
Jeudi 18 mars, le Sénat a approuvé l’article 24 de la loi sécurité globale, dans sa version remaniée, à 248 voix pour et 97 voix contre. L’article 24, qui porte sur la diffusion d’images des forces de l’ordre, avait déjà été approuvé par l’Assemblée Nationale en novembre, mais dans sa version initiale. C’est cet article qui avait été le plus décrié, à l’annonce de ce projet de loi. En effet, l’article prévoyait de punir « d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police ».
Une grave atteinte à la liberté de la presse, donc, mais aussi un moyen de dissuader les personnes voulant garder des traces des violences policières de les diffuser, ou encore une carte blanche pour que les forces de l’ordre réprime toute personne essayant de les filmer, en prétextant une tentative d’atteinte à leur intégrité.
Le texte a depuis été réécrit, mais n’en demeure pas moins liberticide. En effet, la nouvelle version prévoit une première infraction punie de 5 ans et de 75 000 euros d’amende en cas de « provocation à l’identification » des policiers et de leur famille, « dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à (leur) intégrité physique ou psychique ». Cette nouvelle version est tout aussi floue que la précédente et laisse encore une large marge de manœuvre à n’importe quel policier voulant empêcher une personne de le filmer, ou voulant attaquer en justice une personne ayant révélé des exactions. La peine prévue est même supérieure à celle prévue par la première version de l’article.
Le reste du texte de loi est du même acabit. Ainsi, l’article 25 du projet de loi permet aux policiers d’être armés en dehors de leurs heures de service dans les lieux publics. Le projet de loi renforcerait également les pouvoirs de la police municipale, leur permettant notamment de constater des délits de rodéo motorisé, des vente à la sauvette, des occupations illicites de halls d’immeuble, et de renforcer la soi-disant lutte contre le trafic de drogues en renforçant leur capacité de constater la consommation de stupéfiants et de procéder à des saisies. Ces délits, tout comme la gestion répressive de la consommation de drogues et des addictions, étaient déjà utilisés par la police pour réprimer les populations racisées et les quartiers populaires.
Après la loi séparatisme, autre grand volet de l’offensive réactionnaire, raciste et liberticide du gouvernement, la loi sécurité globale et notamment son article 24 cherchent à renforcer son appareil répressif, en préparation des mouvements sociaux qui ne manqueront pas d’éclater à la sortie d’une crise sociale et sanitaire sans précédent.
C’est pourquoi, contre l’offensive réactionnaire du gouvernement Macron et toutes les lois qui l’incarnent, nous devons construire une mobilisation large, alliant tous les secteurs attaqués, de la jeunesse au mouvement ouvrier, en passant par les quartiers populaires et les organisations de lutte contre le racisme et l’islamophobie. Soyons nombreux et nombreuses dans le rue les 20 et 21 mars, journées de mobilisation contre le racisme systémique, les violences policières et la loi séparatisme.
